COMMENT EST GOUVERNEE LA BRETAGNE avant les invasions criminelles de la France : l’ordre breton, le désordre et l’arbitraire français.
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La Bretagne du moyen âge est un pays totalement souverain, qui exerce la plénitude des attributions étatiques, dans tous les domaines, sans exception.
Je dédie la présente étude, non encore sous sa forme définitive, sur la Constitution de l’Etat breton au moyen âge, au professeur Philippe CONTAMINE, membre de l(Institut, professeur émérite d’histoire du moyen-âge à la Sorbonne. Cet éminent médiéviste (cf sa biographie dans Wikipédia), qui a consacré des études importantes et remarquables à l’histoire de la Bretagne, a parfaitement analysé le caractère très incomplet des recherches sur l’histoire de notre pays, dès 1982, et sur la nécessité d’aller beaucoup plus avant, afin de faire la lumière sur nombre d’idées reçues et enseignées par l’Université, notamment sur la nation bretonne, la souveraineté bretonne, le concept et la réalité du sentiment national breton, etc. Ce qui a été ma démarche constante.
Voici ce qu’écrit le professeur CONTAMINE, dès 1982, au 107 ème congrès national des sociétés savantes, tenu à Brest :
« Notre vision des rapports entre la France et la Bretagne s’est trouvée sensiblement modifiée par toute une série de travaux récents. On a mieux compris l’intérêt qu’il y a a étudier ces rapports en soi …. La politique des Ducs a été envisagée dans sa visée essentielle. Les formes et les symboles de leur pouvoir ont été analysés avec une rigueur et une ingéniosité nouvelles …. (ainsi que) la nature de ce qu’il faut bien appeler le sentiment national breton aux deux derniers siècles du Moyen Âge. L’enquête sur ce point est loin d’être achevée, elle n’en est encore qu’à ses débuts, mais les résultats prometteurs ne manquent pas …. (Notamment) : un sentiment national (breton) se laisse-t-il saisir avant le milieu du 14 ème siècle ? Sous quelle forme survécut-il au rattachement qui le privait de son support étatique et dynastique ? »
(107ème congrès des sociétés savantes, Brest, 1982, page 208).
Je suis, dans mes propres recherches, allé très au delà de ce que souhaitait le professeur Philippe CONTAMINE, puisque, dépassant le cadre étroit de la Bretagne, m’aidant d’une documentation abondante, sur l’antiquité notamment, et sur l’histoire du monde, j’ai démontré, très largement, que les nations, les Etats, les Etats-nations, le droit international, le sentiment national, les constitutions, etc., ne sont pas des créations modernes, mais des réalités tangibles, prouvées d’une manière indiscutable depuis au moins plusieurs milliers d’années. Ma formation poussée de juriste m’a permis de voir clair dans des problèmes qui jusqu’alors étaient quasi-insolubles, sinon, en tout cas, très incomplètement résolus.
INTRODUCTION.
(Article en cours d’élaboration, qui se complétera ou non, en fonction des loisirs de l’auteur).
Le présent article tiendra lieu, pour ceux qui n’ont jamais entendu parler de Doit constitutionnel, de cours élémentaire d’initiation : on verra que les concepts, à condition d’avoir été bien digérés, sont faciles à comprendre, si l’on prend bien garde de les exposer clairement, en évitant, surtout, d’utiliser le moindre terme technique, ce qui obscurcirait le tout, à coup sûr.
Qu’est-ce qu’une » Constitution » ?
Il faut d’abord, observer que ce mot appartient au vocabulaire français. Chaque pays possède son vocabulaire propre pour désigner ce terme.
Les constitutions ne sont, ni de près ni de loin, une création du monde moderne. Orales et coutumières dans certaines civilisations, écrites dans d’autres, elles existent depuis des milliers d’années. Elles sont consubstantiellement liées au fonctionnement des sociétés, qui ne peuvent exister – c’est une évidence lorsqu’on y réfléchit -, que selon des règles qui permettent aux institutions de gouverner et d’administrer les groupes humains qui les ont sécrétées. Comme l’observe l’éminent spécialiste en droit constitutionnel que fut Maurice DUVERGER – auquel je dois ma formation dans cette discipline -, « Le mot Constitution n’est pas nouveau. Dans l’antiquité, par exemple, il était assez couramment utilisé, à peu près dans le même sens qu’aujourd’hui ». (Paris, PUF, Thémis, 1962, page 2).
Beaucoup de lecteurs apprendront, sans doute, avec surprise, que l’Angleterre actuelle n’a pas de constitution écrite. Pour autant, elle possède, bien entendu, une constitution très précise, mais qui repose principalement sur des coutumes appliquées depuis des siècles.
Dans la Grèce antique, avant que celle-ci ne soit unifiée par Philippe de Macédoine, puis par son fils Alexandre le Grand, chaque cité possédait une constitution précise, souvent écrite, souvent différente de celles des cités voisines. Les cités grecques, malgré leur exigüité et leur faible population (souvent, pas plus de 100 klm carrés, quelques milliers d’habitants), sont l’équivalent de ce que nous nommons des états-nations, qui préfigurent l’Etat moderne. « Ces cités, écrit Michel HUMBERT, constituent des Etats au sens moderne du terme ». Ce sont d’authentiques nations. Le sentiment d’appartenance, ciment principal de la nation, y est très vif. Nombre de cités disposent d’institutions étatiques complexes, théorisées et décrites par des auteurs de grande envergure comme Aristote, Platon … . André HAURIOU (Droit constitutionnel, Paris 1970, pages 33 et suivantes) écrit : « Le berceau du droit constitutionnel se trouve dans dans la méditerranée orientale, plus précisément en Grèce … Aristote dénombrait 158 constitutions des cités grecques .. » (Voir aussi : Michel HUMBERT, Institutions politiques et sociales de l’Antiquité, Paris, 1997, pages 4 et suivantes; Timbal et Castaldo, voir ci-après). Certaines de ces cités se gouvernent par les usages ancestraux, les coutumes. Il a même existé des « experts », auxquels telle ou telle cité ou telle colonie commandait un modèle pour le fonctionnement ou l’amélioration de ses institutions : des spécialistes en droit constitutionnel, avant l’heure, en quelque sorte (Philippe NEMO, Histoire des idées, tome 1, page 55).
La Grèce n’est d’ailleurs qu’un cas particulier dans l’histoire du monde : toutes les nations stables de la terre se sont gouvernées par des règles précises, voire très précises, même si beaucoup ont été victimes de périodes d’instabilité, et de l’arbitraire des puissants ou des gouvernants : toutes ont eu leur constitution, la Bretagne a eu des usages constitutionnels comme tous les autres pays, très élaborés encore, comme on va le voir : voilà qui remet en cause bien des « inexactitudes » que l’on peut lire encore aujourd’hui dans presque tous les ouvrages consacrés à l’histoire de la Bretagne !
( Sur les constitutions des Etats grecs de l’antiquité : Aristote, Les politiques, Paris, 1993, GF Flammarion. A lire par tous les historiens bretons ou autres, qui ignorent tout des concepts de Nation, d’Etat, de Constitution, de Patriotisme, de Souveraineté, etc., et qui imaginent que ces réalités sont des créations du monde moderne).
http://www.lesbelleslettres.com/livre/?GCOI=22510100157730)
La Constitution est l’ensemble des règles, usages, lois, textes qui définissent, pour être simple :
– Les principaux acteurs qui se situent au sommet de la vie du pays : le chef de l’Etat, le premier ministre, le gouvernement, le parlement, lorsqu’il en existe un (ce qui est le cas en Bretagne au moyen âge, non en France, ou le gouvernement se concentre progressivement entre les mains d’un seul);
– Les pouvoirs et prérogatives que possèdent et exercent ces institutions;
– La manière dont ces institutions fonctionnent les unes par rapport aux autres, notamment lorsqu’il y a conflit ou contentieux entre elles.
La constitution énumère et précise, par ailleurs, d’une manière habituelle, les grandes règles de l’administration de la justice, et la manière dont le pays gère son existence internationale : la diplomatie, la guerre, la paix, les traités internationaux.
Enfin, dans nos sociétés contemporaines, on inclut habituellement parmi le textes constitutionnels, l’énumération des droit fondamentaux des citoyens.
Le titre que porte le Principal personnage d’un Etat – empereur, roi, prince, duc, etc. -, ne définit en rien le statut – subordonné ou indépendant – de cet Etat. Ce n’est pas parce qu’un Prince porte le titre de Duc, de marquis, de comte, de baron … , alors que les pays voisins sont des royaumes gouvernés par des rois, que ce prince n’est pas indépendant, et qu’il est obligatoirement subordonné à l’un de ces rois. Seul le degré de liberté dont dispose le prince en cause dans l’exercice de ses pouvoirs définit le degré de sa souveraineté ou de sa dépendance aux Etats voisins. Si le prince en cause, fût-il seulement comte ou même baron -, exerce librement les pouvoirs régaliens de son Etat, il est indépendant ou souverain. Les attributions qu’il possède et exerce d’une manière effective par rapport aux pays voisins ou étrangers définit ce que nous désignons sous le vocable de « souveraineté ». Par ailleurs, dans l’histoire, attendu qu’il y a eu sur la terre des milliers de peuples, et qu’il existe et a existé a bien plus de 5000 langues sur la planète, chaque peuple a désigné son souverain par des termes particuliers : Empereur, Roi des Rois, Tsar, Csar, Basileus, Dey, Duc, dux, duce, doge, Kaiser, Keiser, caesar, césar, King, Koenig …Rey, Ri, Rex, Roi, Chah, shah, sultan …. grosso modo, ces termes sont synonymes). La querelle de savoir si le Duc de Bretagne, par cela seul qu’il n’a plus porté le titre de Roi à partir du 11ème siècle, se trouve en position de subordination par rapport au roi de France n’a aucun sens : les textes du temps, fort nombreux et explicites, démontrent de la manière la plus indiscutable que le Duc de Bretagne, chef de l’Etat Breton, est le souverain de son pays, comme le roi de France l’est du sien : l’un s’intitule roi, l’autre duc, l’un et l’autre exercent dans leurs pays respectifs les mêmes fonctions : ils se situent au sommet, personne ne peut prétendre se situer au dessus d’eux, même si, s’agissant des honneurs, l’un (le roi) a la préséance sur l’autre (le duc).
Tout breton qui veut se débarrasser une fois pour toutes des inexactitudes qui traînent encore dans tous les ouvrages publiés par les historiens stricto sensu – des historiens non juristes, s’entend -, doit admettre ce principe capital. S’il persiste des doutes dans son esprit, il lui appartient de se reporter aux ouvrages et aux sources que nous allons préciser. S’il ne veut pas faire l’effort de s’informer : qu’il se taise. Ce que nous allons démontrer : c’est sur le terrain des pouvoirs que le Duc de Bretagne détient – les pouvoirs régaliens, ou royaux, ou souverains -, et exclusivement sur cela, que doit porter le débat, si débat il y a.
De ce point de vue, contrairement à ce qu’ont soutenu jusqu’à une époque encore très récente des historiens bretons, ignorants du droit, du droit constitutionnel, de l’histoire des institutions – discipline éminemment juridique, enseignée exclusivement par des juristes hautement spécialisés, dans les facultés de droit, non dans les facultés de lettres -, la BRETAGNE MEDIEVALE EST UN PAYS TOTALEMENT INDEPENDANT, en aucun cas soumis ou subordonné à son puissant voisin le royaume de France, même si celui-ci n’a cessé de vouloir interférer et intervenir dans les affaires bretonnes, jusqu’à l’envahir en 1487 – 1491, puis l’asservir et en faire une authentique colonie, sans le consentement de son peuple, en violation du droit des gens.
De même, contrairement à ce qu’ont soutenu les mêmes historiens, le fait que le Duc Souverain de Bretagne prête ce que l’on désigne sous le vocable d’ « hommage », ne définit en rien une quelconque subordination de la couronne bretonne à la couronne française, mais un contrat synallagmatique (ou bilatéral), comportant des droits et obligations réciproques et égaux pour les deux parties, ce contrat comportant pour les deux souverains trois obligations principales : ne pas se nuire; s’aider mutuellement (ce que l’on appelle l’auxilium); se conseiller loyalement dans la gestion de leurs affaires (ce que l’on appelle le concilium). Le fait que la France, avec un volonté et une mauvaise foi jamais démenties, ait constamment tenté d’abuser du caractère ambigu et flou du droit du temps, en usant de sa puissance, pour faire découler de l’hommage des conséquences juridiques qu’il ne comportait pas, ne change rien au fait qu’il s’agit d’un contrat, défini comme tel par les juristes du moyen âge, comme par nos juristes actuels, que la France, renvoyée » dans ses cordes » avec brutalité par les Bretons, chaque fois qu’elle a tenté de s’imposer en Bretagne, a constamment échoué dans toutes ses tentatives d’en abuser, et que seule la violence de ses armées d’invasion, en 1491, puis les violations constantes des droits des Bretons, à partir de la mort de la Duchesse Anne, en 1514, lui a permis de se maintenir en Bretagne, jusqu’à aujourd’hui.
Pour ceux qui ignorent que l’hommage est un contrat bilatéral, que le Duc de Bretagne est un souverain indépendant, et que la sujétion des Bretons – l’esclavage, peut-on dire – commence en 1789 -, prière, une fois pour toutes, de lire les pages ci-après sélectionnées à leur intention, et de ne plus y revenir :
Ganshof F.L. Qu’est-ce que la féodalité? Paris, 1982, collection pluriel. Sur l’auxilium, pages 140 et suivantes; sur le concilium, page 148 et suivantes … ; surtout, sur les obligations du seigneur à qui l’hommage est prêté : pages 150 et suivantes. L’historien non informé et chroniquement fatigué, apprendra ici que les obligations des deux parties sont égales et symétriques : les prestations que le seigneur doit à celui qui lui a prêté hommage sont les mêmes : concilium et auxilium page 152).
Timbal Pierre-Clément, Castaldo André, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, Paris 1993, éditions Dalloz, pages 134 : concilium et auxilium sont dus par les deux parties, chacune étant libre de rompre le contrat si l’autre ne remplit pas ses obligations).
Boutruche Robert, Seigneurie et vassalité, Paris, 1970, éditions Aubier. Sur le caractère bilatéral et symétriques des deux parties : pages 204 : « l’acte qui unit les deux hommes est un contrat synallagmatique : la vassalité n’est pas à sens unique … etc « .
La constitution bretonne, comme toute autre constitution, est évolutive dans le temps. Les règles fondamentales de gouvernement du Duché se sont mises en place très progressivement, comme dans tous les pays de la terre. Nous donnons ici un tableau descriptif simple des institutions bretonnes au 14ème et au 15ème siècles, pour ne pas surcharger l’exposé de dates, qui rendraient son exposé ardu, sinon illisible. Quelques commentaires sont cependant indispensables pour rendre ces institutions compréhensibles. Nous essaierons de les faire le moins techniques possible. J’ai jugé nécessaire, pour être entièrement compris, d’user parfois d’un vocabulaire rajeuni, et même, avec parcimonie de concepts modernes, en prenant un soin extrême à ne rien altérer quant au fond, et de n’écrire que ce qui doit l’être.
Les trois piliers institutionnels de la Bretagne indépendante : le Duc, le Premier ministre et le gouvernement, le Parlement général.
Presque toutes les structures étatiques, à toutes les époques et en tous lieux, sont « coiffées » par deux personnages essentiels, qui se « partagent » les fonctions importantes de l’Etat : le Souverain en titre (César, Csar, Roi, Prince, Empereur, Duc, etc.); le principal conseiller ou ministre. Cette dualité se retrouve à toutes les phases de l’histoire, et partout. En France, le chef de l’Etat est le Président de la République; le chef du gouvernement est le Premier ministre. En Angleterre, la reine est le Chef de l’Etat, le chef du gouvernement porte le même nom qu’en France. La Bretagne médiévale ne fait pas exception à cette règle.
En Bretagne, une troisième institution joue un rôle fondamental : le Parlement général – ou « Etats de Bretagne ». Alors que la France évolue résolument dès le règne de Louis XI, vers un régime très autoritaire, absolutiste, concentrant entre les mains du roi tous les pouvoirs de l’Etat, la Bretagne, au contraire, voit son régime parlementaire s’épanouir, créant un équilibre relativement harmonieux entre ce que nous dénommons le « pouvoir exécutif » (le Duc, le premier ministre et le gouvernement), et l’assemblée parlementaire. Cette différence est si fondamentale, que l’on peut dire que, s’agissant des principes qui les gouvernent, la Bretagne et la France sont comme le jour et la nuit.
La bibliographie du présent article est réduite à l’essentiel. Elle a pour but de permettre à tout lecteur soucieux de s’informer, de le renvoyer, non aux archives manuscrites, mais aux ouvrages faciles à consulter dans toute bibliothèque bretonne ou française, ces ouvrages renvoyant eux-mêmes à des sources plus complètes. Les cinq tomes de LA BORDERIE restent précieux, par leurs innombrables citations, même si, sur de nombreux points, les travaux de cet auteur éminent sont dépassés.
I – LE CHEF DE L’ETAT : LE DUC DE BRETAGNE.
Le Bretagne est une monarchie. Au sommet des Institutions, se trouve un Chef, qui porte le titre de Duc (les mots Dux, Duc, Duce, Doge … ont une traduction unique : ils signifient » CHEF « ; le Duc de Bretagne est donc le chef de la Bretagne, le personnage situé au sommet de la hiérarchie bretonne).
ACCESSION A LA COURONNE.
Le Duc monte sur le trône PARCE QUE LES COUTUMES CONSTITUTIONNELLES en décident ainsi. Le Duché n’est juridiquement pas la propriété du Duc, même si les textes le désignent souvent, d’une manière lapidaire, comme le « légitime propriétaire du Duché de Bretagne ». Il faut, plus exactement, traduire cette expression comme le fait que le Duc est seul titulaire légitime de la fonction qu’il exerce, parce que les coutumes ancestrales du Duché le placent, lui et nul autre, à la tête de la Principauté Haute et Noble de Bretagne. Il exerce donc UNE FONCTION, dans l’intérêt général. Cette notion de principauté – fonction est ignorée des « hystoriens ».
Il en résulte :
– Que le Duché, nétant en aucun cas la propriété privée du Duc régantn ne peut être ni légué par testament, ni cédé à quiconque, ni aliéné, en tout ou partie.
Certes, il a pu se produire, en des circonstances difficiles, que le Duc régnant ait agi pour que le succeseur désigné par lui soit agréé après sa mort. Mais cela procédait d’une saine prudence : en cas de conflits d’héritiers, il importait que celui désigné par les coutumes accède bien au trône ducal, et non un autre. Dans ce cas, le Duc n’a en aucune façon « légué » sa couronne à tel ou tel : il a ajouté son poids dans la balance, pour qu’à sa mort, il n’y ait aucun conflit armé pour désigner son successeur.
(Il en résulte, notamment, que Louis XI ne peut avoir acheté à Nicole de Bretagne, en 1480, les droits à la succession au trône de Bretagne, pour la raison que ces droits n’étaient pas à vendre, ne pouvaient être vendus, et que, de surcroît, ladite Nicole ne possédait aucun droit à la couronne de Bretagne (La Borderie, tome 4, pages 495 et 522). L’invasion de la Bretagne, en 1487, sur le fondement prétendu de droits à la couronne de Bretagne du roi Charles VIII de France, est une imposture : ce roi n’a aucun droit à la succession bretonne, de même, la formule selon laquelle le roi Charles VIII et son épouse Anne de Bretagne « se font mutuellement don de leurs droits réciproques », est une tromperie éhontée, Anne étant seule duchesse légitime, son mari n’étant rien en Bretagne, si ce n’est le chef des armées d’invasion, entrées dans le Duché en violation du droit).(D’autre part, Claude de France, fille d’Anne de Bretagne, ne peut avoir légué le Duché à son fils ainé le Dauphin de France, François, pour la raison que le Duché ne peut être légué par le duc régnant, la transmission de la couronne se faisant exclusivement par l’application de la coutume constitutionnelle du Duché, en aucun cas par la volonté du souverain en exercice, comme d’ailleurs en France).
– Que les revenus fiscaux du Duché, même si une fraction importante (un tiers environ) est attribuée aux dépenses du duc et de sa cour, ne sont pas sa propriété; ils sont affectés à l’exercice de ses fonctions.
La couronne de Bretagne est dévolue, en priorité, au plus proche parent mâle du Duc. S’il a plusieurs fils, c’est l’aîné qui monte sur le trône. L’aîné ne peut être écarté du trône que pour des raisons majeures.
La couronne est dite » héréditaire « , non pas parce qu’elle appartient à son titulaire , mais parce qu’elle se transmet dans la même famille, depuis le 10 ème siècle. C’est une règle coutumière importante, qui n’a jamais eu d’exception ….
A défaut d’héritier mâle du Duc, les femmes peuvent avoir accès à la couronne. Comme en Angleterre, mais contrairement au royaume de France, qui a élaboré très précocement une règle successorale – dite « loi salique » -, aux termes de laquelle, dans tous les cas, les femmes sont péremptoirement écartées de la succession au trône.
COURONNEMENT DU DUC.
Le Duc de Bretagne, comme les autres souverains chrétiens – et les autres, d’ailleurs, est investi de ses fonctions lors d’une cérémonie grandiose, qui se tient à Rennes. Le cérémonial est extrêmement détaillé et codifié, en aucun cas improvisé. Le Duc se présente à la porte Mordelaise, y est accueilli par un long cortège. Il prête serment entre les mains de l’évêque, passe la nuit en prière, est couronné le lendemain dans la cathédrale Saint Pierre. Vêtu de l’habit royal, on lui pose sur la tête le cercle ducal (la couronne royale, selon d’Argentré), on lui remet l’épée nue, « au nom de Dieu et de monseigneur Saint Pierre, comme cela a été fait anciennement aux rois et Ducs de Bretagne, en signe de vraie justice.. » C’est au nom de Dieu que le Duc est couronné. Bien sûr, aucune allusion au roi de France dans cette affaire,qui n’est rien en Bretagne, sauf un étranger et un ennemi.
MORICE,
LA BORDERIE,
Françoise FERY-HUE, La cérémonie du couronnement des Ducs de Bretagne au 15ème siècle, 107ème congrès des sociétés savantes, Brest, 1982, Paris 1984 : étude savante, précieuse, 17 pages très serrées.
TITULATURE DU DUC.
Les « Duces » bretons ont porté, au cours de l’histoire, des titres divers, traduisant leur puissance souveraine de chefs effectifs de la Principauté …
Sous les Carolingiens, époque à laquelle la Bretagne n’est pas réunie en un royaume unique, mais morcelée en plusieurs principautés, les textes font allusion, à de nombreuses reprises, à des rois, dont deux au moins sont attestés, et sont puissants, redoutés des rois francs : le roi Judicael règne sur la partie nord de la péninsule; le roi Morvan règne sur le Vannetais, et mobilise contre lui les immenses armées impériales conduites par l’Empereur Louis le Pieux, fils de Charlemagne.
Nominoé, que l’on considère comme l’unificateur de la Bretagne, porte des titres divers : Dux, gubernans ..
Ses successeurs (Erispoé, Salomon, Alain ..), s’intitulent » Princes, rois, Ducs de Bretagne ».
Le dernier Duc de Bretagne a avoir porté le titre de roi est ALAIN LE GRAND, mort vers 907.
Il est important de souligner qu’à cette époque, le titre de « rex » (roi), pour important qu’il soit, n’a nullement acquis le prestige qui sera le sien aux siècles suivants, jusqu’à aujourd’hui. c’est pourquoi dans leurs actes, il arrive que les ducs de Bretagne, « oublient » de le mentionner, ou, dans certains actes, fassent précéder leurs titre de roi après ceux de princeps ou de Dux ..
A partir de la mort de ALAIN LE GRAND, le titre se perd, à la suite de la ruine et de la désorganisation du pays provoquées par les invasions Viking. Les souverains bretons s’intitulent « Ducs », jusqu’à la Duchesse Claude (qui meurt en 1524), et son fils François, couronné à Rennes en 1532, mais qui ne règnera pas. Henri II, deuxième fils de Claude, petit fils d’Anne de Bretagne, est le dernier à porter le titre de Duc de Bretagne; il n’est pas davantage couronné que sa mère Claude.
Les Ducs de Bretagne appartiennent à une lignée prestigieuse. Ils s’allient aux grandes familles régnantes d’Europe. La conscience de l’appartenance à une dynastie royale est très forte, et est reconnue partout en Europe : elle est l’une des plus prestigieuses.
Les alliances contractées avec les autres familles royales d’Europe, dans la réécriture de notre histoire nationale, ne sont en aucun cas anecdotiques, et ne constituent pas un chapitre du courrier du coeur : elles témoignent – les familles régnantes ne contractant que des alliances prestigieuses, conformes à leur importance -, la place très éminente que la Bretagne et ses Ducs occupent sur la scène internationale : elles ont une importance politique considérable, car elles situent d’une manière précise la famille royale de Bretagne par rapport aux autres famille de même rang :
. Alliance avec les Empereurs Carolingiens : Charles le Chauve fiance son fils Louis le Bègue avec la fille du roi et dux breton Erispoé, fils de Nominoé.
. La duchesse Constance (1166-1201) épouse Geoffroy, fils du roi d’Angleterre Henri II.
. En 1214, la princesse Alix de Bretagne, Duchesse, épouse Pierre de Dreux, dit Mauclrec, arrière petit fils du roi de France Louis VI le Gros.
. Jean 1er le Roux (1218-1286) épouse …., fille du roi de Navarre Thibault 1er.
. Jean II épouse la princesse Beatrix, fille de Henri III d’Angleterre.
. Jeanne de Penthièvre, Duchesse, épouse Charles de Blois, proche parent du roi de France.
. Jean de Montfort, le futur Jean IV de Bretagne, épouse en premières noces Marguerite, la fille du roi d’Angleterre Henri III, en 1355 ; en secondes noces, il épouse Jeanne Holland, en 1366, proche parente du roi; en troisièmes noces, il se marie avec l’infante Jeanne, en 1386, fille du roi de Navarre Charles le Mauvais. Jeanne de Navarre, devenue veuve du Duc Jean IV, épouse le roi d’Angleterre Henri IV, en 1402.
. François 1er de Bretagne épouse en premières noces Yolande d’Anjou, soeur du roi de Sicile Louis III, en secondes noces Isabeau d’Ecosse, fille du roi Jacques Ier Stuart.
. Alliances avec les rois de Sicile : … En 1417, un mariage est décidé entre la princesse Isabeau, fille du Duc Jean V, avec Louis III roi de Sicile et duc d’Anjou, cousin du roi Charles VII de France. Le mariage est célébré par procuration en 1424. En 1431, Jean V marie son fils ainé, François – le futur duc François 1er -, à Yolande d’Anjou, soeur du roi de Sicile Louis III (LA BORDERIE, tome 4, page 225).
. Pierre II, non destiné à régner, épouse Françoise d’Amboise, il marie sa nièce Jeanne de Laval à René, roi de Naples et de Sicile, duc d’Anjou.
. Arthur de RICHEMOND, fils de Jean IV, non destiné à régner, épouse Marguerite de Bourgogne, soeur de Philippe le Bon. Le neveu de Marguerite, Charles le Téméraire est à la tête de nombreux duchés et comtés. Il est le troisième prince d’Europe en puissance, après les rois de France et d’Angleterre. Il a failli être couronné roi en 1472.
. Alliances avec les rois d’Aragon : Le duc François II, père d’Anne de Bretagne, épouse Marguerite de Foix, petite fille du roi …, fille de la reine de Navarre.
. Dernières alliances. En 1490, Anne de Bretagne, après avoir été promise aux fils de l’Empereur Frédéric III, des rois d’Angleterre, de la reine de Castille et du roi d’Aragon, épouse Maximilien, roi des Romains, futur empereur du Saint Empire; en 1491, elle épouse Charles VIII, roi de France; en 1499, elle épouse Louis XII, roi de France. Sa fille Claude épouse François Ier, roi de France, en 1514. Son petit fils, Henri II, roi de France et Duc de Bretagne, épouse …
(Sur ces alliances, voir, en particulier, LA BORDERIE, tome 3, pages ……..; tome 4, pages …. 13, 134, 135, 144, 217, 225, 358,
Cette liste est spectaculaire. Davantage que de longs articles, des chiffres sur les finances, la fiscalité, les armées, les importations, les exportations, … non seulement elle démontre que les Ducs et Duchesses de Bretagne s’allient avec les familles royales, mais même les plus puissantes : l’Empereur carolingien, le roi de France, le roi d’Angleterre, l’Empereur du Saint Empire. Sans être un spécialiste des unions matrimoniales entre familles régnantes du temps, si l’on se pénètre de l’idée que les grandes monarchie du temps sont la France et l’Angleterre, il est d’une clarté évidente que, les ducs et leurs enfants étant recherchés par ces monarchies pour leurs propres enfants, les Ducs de Bretagne comptent parmi les toutes premières familles régnantes d’Europe. La duchesse Anne est l’héritière de toutes ces lignées royales, non une duchesse plouque en sabots, comme on a voulu le faire croire, et comme le croient encore des bretons intoxiqués par le discours français.
L’Etat breton devenant petit à petit l’une des importantes puissances européennes – devant les royaumes d’Ecosse, du Portugal, de Castille -, le titre de roi étant devenu prééminent dans la hiérarchie des honneurs et des préséances, les Ducs travaillent à retrouver leur ancien titre de roi. Philippe CONTAMINE a ignoré en son temps les péripéties de cette marche vers le titre de roi, du fait du retard pris par la recherche dans les universités bretonnes, et le parti pris des marxistes qui ont accaparé l’enseignement ( ….). Les recherches ont démontré, depuis lors, que telle est la volonté ferme et arrêtée de la cour de Bretagne. Ce qui serait arrivé, selon toute vraisemblance, si la France n’avait envahi et annexé le Duché en 1491.
… A partir du 15ème siècle, une vieille terminologie, longtemps abandonnée, réapparaît : le Duc s’affirme tel parce que Dieu l’a choisi pour occuper le trône. Les anciens souverains bretons avaient fait usage de cette formule avant le 10ème siècle ….Cette formulation a une vocation et une portée symbolique importante. ..
Les rois de France, devenus au fil des siècles des souverains puissants, en situation de nuire au Duché souverain de Bretagne, ne cachant plus leur volonté de l’asservir et de s’en emparer, le Duc se trouve dans l’obligation d’affirmer avec agressivité sa souveraineté, et l’absence totale de droits de la France en Bretagne.
La formule « Duc par la grâce de Dieu » est certes un hommage à la Majesté divine, mais c’est surtout un message politique à double destination :
A l’égard de ses propres sujets, le Duc entend faire savoir qu’il est au dessus de tous, en particulier des grands seigneurs, qui sont des fauteurs de troubles invétérés, et compromettent le gouvernement de la Principauté.
A l’égard du roi du pays voisin, qui se fait de plus en plus menaçant à partir du 14 ème siècle, prétendant intervenir dans les affaires du Duché, voire même l’asservir, le Duc et son gouvernement entendent, avec la plus grande fermeté, renvoyer ce pays et ses rois dans leur vraie place : celles d’ennemis et d’étrangers, totalement exclus d’exercer la moindre prérogative dans le Duché, qui possède, de tous temps les pouvoirs royaux, c’est à dire souverains.
LES DUCS DE BRETAGNE, BOUCLIERS NATURELS DE LA SOUVERAINETE BRETONNE CONTRE LES PRETENTIONS ILLEGITIMES DES FRANCAIS.
La volonté ferme et affirmée des Duc bretons face à la France, pays ennemi, est-elle remarquable ? Pas même. Si les Pays et Nations, tout au long de l’histoire, se donnent des souverains, c’est que, partout dans le monde, pas seulement en Bretagne, ils remplissent une fonction indispensable, à laquelle, avec plus ou moins de talent et d’efficacité, ils s’identifient.
Les Ducs ont été des patriotes extrêmement déterminés, et des défenseurs farouches de l’indépendance bretonne face à leur ennemi héréditaire : la France. Les preuves de l’attachement des Ducs à la Bretagne sont surabondantes, y compris ceux qui, devenus ducs par mariage avec la Duchesse (Pierre MAUCLERC, petit fils du roi de France Louis VI le Gros, mari de la Duchesse ALIX), ou qui, voués par le sang à monter sur le trône breton, furent élevés à l’étranger, avant de devenir Ducs (Jean IV, élevé à la Cour d’Angleterre, époux en premières noces de la fille du roi anglais; François II, élevé à la Cour de France …). Ceci est conforme à l’histoire de toutes les monarchies européennes, et les autres : l’accession aux fonctions de souverain provoque chez les intéressés une identification à la fonction, dans presque tous les cas). Certains Ducs ont été ont été remarquables. Anne de Bretagne est la duchesse dont le patriotisme a été – très probablement – le plus puissant : les pamphlets les plus violents, qui déshonorent leurs auteurs, n’ont pas écorné cette vérité.
Les faits, extrêmement nombreux, démontrent que les Bretons n’entendent absolument pas qu’on empiète sur leurs prérogatives, sur lesquelles ils sont particulièrement sourcilleux, et que des étrangers se mêlent de leurs affaires. Les Ducs sont particulièrement fermes dans leur attitude à l’égard des Français. Leur politique, dans ce domaine, a été constante. Comme il n’est pas question de reprendre ici les faits qui ont été relatés par d’autres très en détail – en particulier par LOBINEAU, MORICE, LA BORDERIE -, plusieurs dizaines de textes, lettres, déclarations, émanant du Duc et de son gouvernement confirment avec hauteur qu’ils sont bien les souverains de leur pays, et qu’ils entendent absolument que la France se tienne à sa place, et non ailleurs.
1384. Le duc JEAN IV, s’adresse au roi de France CHARLES V en des termes particulièrement violents (le texte qui suit est transcrit en français moderne) :
” Le Pays de Bretagne est un Pays distinct et séparé de (tous les) autres, sans qu’il y ait rien dans ce pays qui ne relève de la compétence de son gouvernement, qui est universel (= qui concerne toutes les affaires bretonnes, sans exclusive). Anciennement, ce Pays était un royaume, et était gouverné par des Rois, ainsi Judicael, Salomon, Conan … qui ont gouverné en gouvernement royal….. LE GOUVERNEMENT BRETON EST ENCORE ROYALEMENT TENU. Le Duc de Bretagne EST EN POSSESSION DES DROITS ROYAUX, sans que nul autre que lui, en sa Principauté de Bretagne, y ait rien à voir. Ni vous, ni aucun de vos prédécesseurs Rois de France n’ont JAMAIS été reconnus, ni par moi, ni par aucun de mes prédécesseurs, comme Souverain”.
– …… Le Duc PIERRE II …
– Le duc ARTHUR III (1457-1458), dont on a dit, à juste titre, « qu’il n’a jamais eu dans le coeur qu’un sentiment inébranlable : son amour pour la Bretagne », (sentiment que partagent tous les lecteurs bretons du présent article), fait dire au roi de France Charles VII, avant de se rendre à sa cour pour la cérémonie de l’hommage, que « son Duché n’a jamais fait partie du royaume de France, qu’il n’est pas issu d’un démembrement de ce royaume, et qu’il est décidé à ne point manquer au serment qu’il a fait de sauvegarder et de maintenir les prérogatives de son pays … » …. (La borderie, 4, pages 406, 408 et suivantes).
………..
– 1485. François II, père d’Anne de Bretagne, alors que la France se fait particulièrement menaçante, déclare qu’il ne reconnait qu’un seul supérieur : DIEU :
» … De toute antiquité, nous et nos prédécesseurs, Rois, Ducs et Princes de Bretagne, (n’ont) jamais reconnu ni ne reconnaissons aucun créateur, instituteur, ni souverain, SAUF DIEU TOUT PUISSANT … »
– 1487. LETTRE DE FRANCOIS II, Duc régnant, aux officiers de Guingamp et de Lannion de Guingamp, du 15 juin 1487 (Morice, Preuves, III, page 569) : « expulser nos ennemis les Français ».
» Nos haineux et malveillants ennemis ( = les Français), sont venus assiéger cette bonne ville de Nantes, attentant A NOTRE TOTALE DESTRUCTION, CELLE DE NOS FILLES, ET CELLE DE NOTRE PAYS. Ce à quoi, avec l’aide de Dieu, et de nos bons et loyaux sujets, NOUS ENTENDONS RESISTER. »
– 1490. Anne de Bretagne déclare « coupables de lèse-majesté … tous ceux qui obéissent au roi de France » (Cité par Jean KERHERVE, dans La Bretagne au temps des Ducs, page 75).
Ces lettres sont très éloquentes. Elles traduisent la fureur des Ducs de Bretagne et de leur cour devant les prétentions de la France. A aucun moment, même si la disparité des forces condamnent les Ducs à ne pas agresser trop violemment les rois de France, on ne voit aucun d’eux plier devant eux, ni leur céder en quoi que ce soit d’important : ils n’ont aucune raison de le faire, ils sont rois en leur Duché, comme le roi de France l’est chez lui.
ATTRIBUTIONS DU DUC.
– Le Duc de Bretagne est le Chef du Duché. Il exerce UNE FONCTION SYMBOLIQUE importante. Il n’est pas le propriétaire du Duché, pas plus que le roi de France n’est propriétaire de son royaume. Cette notion de souverain – fonction, comme dans tous les pays de la Chrétienté, » est dégagée par les juristes, théologiens et écrivains catholiques du Moyen Age; elle est exprimée très clairement par de très nombreux auteurs….; elle est reprise PAR TOUS LES AUTEURS qui ont écrit sur l’autorité royale jusqu’à la révolution …. Ils déclarent que cette fonction doit s’exercer dans l’intérêt du peuple » (M. Olivier Martin, cours de doctorat enseigné à la faculté de droit de Paris, en 1939 – 1940, page ..
Le Duc exerce au sommet une « protection » générale du Duché et de des Bretons (ses « sujets ») selon la terminologie du temps (on dirait aujourd’hui : les citoyens bretons), dans une compétence qui devient générale, au fur et à mesure que le gouvernement se « centralise », et que le Duc et son gouvernement acquièrent davantage de prérogatives aux dépens des pouvoirs féodaux locaux, ceux des seigneurs grands et petits, et du haut clergé. Il veille au bon fonctionnement de l’Etat, c’est à dire des Institutions.
Le Duc Jean V, énonce, dans ses ordonnances, des formulations qui explicitent ce rôle général du Duc, que l’on peut qualifier de « Protecteur de la nation » :
» Dieu nous a commis pour être le protecteur et le défenseur de notre peuple, c’est à dire pour faire la justice … Pour cette raison, parce que certains oppriment et pillent notre peuple, nous voulons et ordonnons ce qui suit …. »
(Texte réécrit en français moderne, pour le rendre explicite, les mots étant conservés, mais placés dans un ordre différent de celui la phrase originelle; Voir LA BORDERIE, tome 4, page 262).
» Le Duc a la charge de sa Nacion « , écrit encore le Duc François II, père d’Anne de Bretagne, dans une lettre très importante, à son voisin le roi Louis XI de France, refusant par cette lettre de faire partie de l’Ordre de Saint Michel, créé par ce roi ennemi et étranger :
” Le Duc de Bretagne, QUI A LA CHARGE DE TOUTE SA NATION, et qui (en raison de son importance), ne peut aller à la guerre sans (une) grande armée, et sans (une) grande compagnie ( = beaucoup de gens), car il mettrait en DANGER SA PERSONNE ET SON PAYS “.
Ces formules ne sont en aucun cas des clauses de style : le Duc a bien en charge, avec son gouvernement, sous le contrôle du Parlement général, la totalité de son pays et de de ses habitants. La politique du gouvernement, qui agit dans le sens du bien commun, le démontre amplement. Cette action politique vise tous les domaines, d’une manière que l’on peut qualifier de moderne : la sécurité, la justice, la défense du territoire, le commerce, les exportations, les importations, la monnaie, la politique pénale (des peines sévères sont édictées en cas de vol, d’atteinte aux personnes et aux biens, les exactions commises par les magistrats, les seigneurs justiciers, les propres fonctionnaires du duc, etc …), ……. Le gouvernement ducal va même jusqu’à envisager, dès 1420 au moins …. l’unification des poids et mesures, très diverses dans l’étendue du Duché. Ce qui témoigne d’une hardiesse certaine dans la conscience que le gouvernement ducal a de ses responsabilités (Voir : LA BORDERIE, tome 4, page 265; PLANIOL, Très ancienne coutume de Bretagne, fascicule 2, page …)) (Louis XI envisagera, lui aussi, plusieurs dizaines d’années plus tard, cette même mesure révolutionnaire pour son royaume; elle ne sera réalisée qu’après 1789).
Et ainsi de suite. Il existe donc, sous les Ducs de Bretagne, une politique pensée et réfléchie, initiée, articulée, mise en oeuvre par le Duc et son gouvernement. Les textes des « constitutions » (c’est à dire des lois) publiés par Planiol sont tout à fait remarquables, dignes d’un Etat moderne, solidement structuré, menant décennie après décennie un politique très cohérente, inspirée par le souci de servir l’intérêt général, et par une morale politique rigoureuse, même si la société bretonne de ce temps est foncièrement inégalitaire, comme partout ailleurs. Sans en avoir la certitude absolue, nous pensons que cette politique est en avance sur celle du royaume de France. Une thèse devrait être mise en oeuvre par l’université de Bretagne, le jour où l’ « état d’esprit » des enseignants aura changé.
(Sur la politique du Duc Jean V, voir notamment LA BORDERIE, tome 4, pages …et suivantes).
(Les marxistes, qui enseignent encore l’histoire de Bretagne dans nos facultés ignorent absolument cela, n’ayant ni de près ni de loin étudié le fonctionnement des Institutions, considérant que tous les rois et princes chrétiens sont des tyrans, et n’ayant pas encore compris ni admis que les grands criminels de l’histoire ne s’appellent ni Anne de Bretagne ni Louis XIV, mais se nomment Staline, Mao-tsé Toung, Pol Pot, et autres Hitler).
Le Duc impulse la politique de son Duché, mais ne gouverne pas en souverain absolu. … Il est, dans l’ensemble, plutôt un arbitre, qu’un chef de gouvernement. La formule appliquée aux rois d’Angleterre s’applique assez bien aux Ducs de Bretagne : ils règnent, mais ne gouvernent pas. Certes, il y a eu quelques ducs autoritaires, mais en fort petit nombre. En toute choses, le Duc gouverne « à grand conseil », c’est à dire qu’il s’entoure des avis de son chancelier, de son gouvernement, des principaux du Duché (les barons, les grands seigneurs), des prélats (évêques et abbés), des représentants des villes.
Les textes, confirmés par une pratique constante, qui affirment que le Duc ne peut gouverner sans l’assentiment du Parlement général de Bretagne, sont nombreux.
Le Duc Pierre II, par exemple déclare (LA BORDERIE, tome 4, page 394):
» Nous ne voudrions procéder ni faire une quelconque conclusion, sans savoir, en tout premier lieu, et sans connaître les désirs et opinions des seigneurs de notre sans (les princes du sang), les prélats, les barons, et les autres de nos Etats, car cette matière …. »
Le Duc écrit qu’il ne peut rien faire « sans tout penser, savoir, et entendre la volonté et l’opinion des seigneurs, des prélats (évêques et abbés), des barons, et autres de nos Etats » (Ces » autres » désignent les représentants des villes) (Cité par Olivier Guillot, tome II, page 174).
Ces formules sont tout à fait remarquables; elles traduisent la réalité, et ont valeur et signification de règles constitutionnelles en Bretagne : le Duc est un souverain constitutionnel, étroitement dépendant de l’avis des composantes de sa nation, même s’il est un chef réel, investi du pouvoir de gouverner.
Contrairement à la France, la Bretagne n’a jamais connu de régime totalitaire ni de régime absolu. Presque tous ses Ducs ont été des souverains modérés, soucieux de bien gouverner leur pays, ce qu’ils ont fait généralement, sauf exceptions rares.
Ceci étant, la fonction ducale se renforçant au cours des siècles, le Duc possède des attributions effectives importantes, qu’il remplit avec son chancelier et son gouvernement, car il n’agit jamais seul. Le gouvernement est une affaire collective, qui se réalise par le Duc, le Chancelier et le gouvernement, agissant de concert. Certains Ducs jouent un rôle important dans le gouvernement du Duché (Pierre Mauclerc, Jean IV, Jean V, Anne de Bretagne); d’autres s’en désintéressent plus ou moins totalement, et n’assistent même pas aux réunions du Conseil ducal (François II, père d’Anne de Bretagne).
. Elaboration des textes législatifs. Les lois portent le nom de « constitutions » ou d’ « ordonnances ». De tels textes, qui ont une portée générale, valables pour tout le Duché, et qui sont susceptibles de modifier les lois et usages antérieurs, ne peuvent être confectionnés que par des services spécialisés, ceux du Duc et du gouvernement.
. Elaboration du budget. Le budget est élaboré dans les mêmes conditions. Il est reconduit d’année en année. Il augmente brutalement, dans la seconde moitié du 15ème siècle : Louis XI étant monté sur le trône en …, la menace d’invasion étant angoissante, le gouvernement est contraint d’augmenter les impôts, à son corps défendant, pour réparer les fortifications, construire de nouvelles défenses, fabriquer des canons, des armes … Ce qui crée un fort mécontentement dans la population, qui en ignore la cause, qui est française (hélas, les Français sont toujours là, comme aujourd’hui).
. Le duc préside aux séances – certaines d’entre elles, pas toutes -, du Parlement, juché en majesté sur son trône, vêtu de l’habit royal. Il s’y exprime par l’intermédiaire de son Chancelier-premier ministre.
. Lorsque les textes législatifs sont adoptés par le Parlement, il prend les dispositions pour qu’elles soient mises à exécution.
. En principe, il conduit les armées au combat. L’un des rôles essentiels du Duc, comme tout chef d’Etat, est la DEFENSE DU TERRITOIRE. Il est, de droit, le Chef des armées bretonnes. Il peut, à la guerre, soit conduire lui-même les armées nationales, soit déléguer la fonction. Le Maréchal de Bretagne le seconde, et, souvent, conduit lui-même les opérations militaires sur le terrain.
. Son rôle est important dans les affaires diplomatiques. Il nomme les ambassadeurs bretons, reçoit les ambassadeurs étrangers, initie les négociations internationales et y participe, le cas échéant, en orientant les solutions à privilégier. Il est, évidemment, très étroitement impliqué dans les déclarations de guerre, et dans les négociations de paix … En principe, toutefois, le droit de déclarer la guerre ou la paix n’appartient pas en propre au Duc de Bretagne : il doit consulter son gouvernement, et obtenir l’approbation du Parlement général de Bretaigne (plus connu sous le nom d’Etats de Bretagne), tant pour déclarer la guerre que pour faire la paix et signer les traités internationaux … (Il y a des exceptions, bien entendu).
L’HOMMAGE DES DUCS DE BRETAGNE AUX ROIS DE FRANCE. Ce problème a fait tant couler d’encre, et reste si obscur pour le grand nombre des Bretons qui cultivent leur histoire, qu’il est nécessaire d’y revenir. Des erreurs grossières se lisent sous la plume de docteurs en histoire, auteurs de livres en série, en particulier Georges MINOIS (Du Guesclin, Paris, Fayard 1983, qui écrit, pages 432 et suivantes, entre autres choses – négation de la nation bretonne, du sentiment national breton, du nationalisme breton, toutes fictions inventées par la propagande (sic) du Duc et de son entourage dans leur intérêt, etc. -, que le fait que les Ducs prêtent hommage au roi de France, prouve, sans autre forme de procès, que le Duc tient son Duché de la couronne de France, et que la Bretagne est partie intégrante de la France !!!) …. Encore un auteur qui ignore l’antiquité des nations, des constitutions, des traités d’alliance, et tous les concepts évoqués ci-dessus, par ignorance de l’histoire du monde, et surtout du droit …
Le Duc se rend en personne auprès du roi de France, au début de son règne, accompagné de son Chancelier, de son gouvernement, d’une cour impressionnante, pour lui porter son hommage. Les conditions et le contenu de cet hommage sont délibérés en Conseil ducal, et négociées à l’avance entre la Chancellerie du Duché et celle du du royaume voisin. Cette « visite » au roi de France est vécue par la Bretagne comme une contrainte plus que désagréable, l’extrême fierté bretonne ne peut s’accommoder de cette procédure, jugée humiliante; car si elle ne signifie aucune subordination du Duc au roi de France, elle reconnait la supériorité honorifique du souverain voisin : c’est le duc qui se rend en France, et c’est lui qui prête hommage, non l’inverse ! Mais elle est passée en forme de coutume, et il n’est pas possible de s’y soustraire, à moins de mettre le pays en danger, car la France menacerait le Duché s’il refusait son alliance. (La littérature, sur ce point, est abondante, il ne s’agit pas ici de raconter un roman, ou de déformer les faits. Pour les lecteurs pressés, lire La Borderie, les hommages des ducs, tome 4, Pages 11, 26, 30, 31, 47 et suivantes, 54, 64 et suivantes pour Jean IV, … pages 148, 158 216, 219,223 note 2, pour Jean V, pages 344 et suivantes pour François 1er, 365 pour Pierre II, 406 à 411 pour Arthur III, 424 pour François II. La Borderie est très bien documenté, mais n’étant pas juriste, sa littérature sur l’hommage est confuse) ….
Note. Observez ici que les temps ont changé, mais en apparence seulement : des bretons acceptent, en 2013, de faire partie du gouvernement de Paris, mais il ne faut pas s’y tromper : bien loin d’être un sujet de fierté, ces ministres sont comme les cinquièmes roues des carrosses, ils ne servent à rien : alors que le droit international garantit de la manière la plus solennelle le droit des minorités nationales à parler leur langue, à la transmettre, à posséder leur territoire national, à avoir leurs institutions propres (cf notre article sur le scandale de la non réintégration …), non seulement ils n’ont pas obtenu la réintégration de Nantes dans notre territoire national, ni le moindre progrès dans l’éradication de notre langue, ni la moindre concession dans le problème de l’autonomie de la Bretagne, bien pire : ils ne font RIEN pour faire progresser les solutions dans ces trois problèmes capitaux, ils ne s’expriment même pas sur ces sujets, ils sont muets comme des carpes : c’ est une humiliation épouvantable pour les Bretons).
Note importante. Plusieurs Ducs ont prêté au roi de France l’hommage lige. Cette sorte d’hommage signifie que, si deux seigneurs auxquels on a prêté hommage entrent en guerre (par exemple le roi de France et le roi d’Angleterre), l’homme qui a prêté hommage lige à l’un de ces deux rois doit se ranger à ses côtés au cours du conflit. Contrairement à ce qu’on lit encore partout – dans les livres d’histoire, non pas dans les livres de droit -, la ligesse définit une simple priorité dans les alliances, en aucun cas une subordination. Les Ducs qui prêtèrent l’hommage lige soit aux rois de France, soit aux rois d’Angleterre, ne furent donc jamais les subordonnés des rois en cause, mais des alliés « prioritaires », en quelque sorte. (Ouf ! Voila un nouveau tabou balayé !). D’ailleurs, les Ducs n’ont jamais tenu compte des obligations prioritaires que leur imposait, en théorie, cette ligesse.
En toutes choses, le Duc de Bretagne est entouré de ses conseillers, et s’efforce de recueillir sinon obligatoirement leur accord, en tout cas un consensus. Il résulte très clairement des textes législatifs que nous avons lus, remarquablement rédigés, inspirés par une morale stricte, que le Duc ne gouverne pas pour lui même, mais qu’il est largement le catalyseur d’une volonté générale, même si les principes qui gouvernent la société médiévale sont évidemment, sur de nombreux points, très différents des nôtres (on lit avec une grande surprise, et un plaisir évident, tant les idées véhiculées sur la Bretagne ducale sont fausses, les textes publiés par PLANIOL, dans La très ancienne coutume de Bretagne sont très explicites et très éclairants…..)
Le système de gouvernance de la Bretagne est donc radicalement différent de celui de la France. Olivier Martin écrit, à cet égard, à propos du roi de France, dans son ouvrage monumental de référence sur l’Histoire du droit français, des origines à la révolution Paris, 1992, 1995, 2005, page 339 :
« Les moyens d’action du roi de France sont illimités. Il a la totale administration des affaires du royaume. Il a les pouvoirs les plus étendus en matière de législation; il a de pleines prérogatives de justice en son royaume (toute justice, selon l’adage, émane du roi), sauf à les déléguer, dans la mesure qui lui convient … il a le droit d’exiger de ses sujets des impositions et subsides de toutes sortes, et est maître de la distribution de ses finances; il a la direction absolue de la politique étrangère de son Etat … etc. »
Si la phrase que l’on prête à Louis XIV (« L’Etat, c’est moi »), n’a très probablement jamais été prononcée par ce monarque, elle aurait pu l’être. Tous connaissent, en revanche, les phrases célèbres de Louis XV, lors du lit de justice de mars 1766 : « C’est en ma personne seule que réside l’autorité souveraine …. c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ».
Ces principes n’ont jamais eu cours en Bretagne du temps des Ducs. On voit qu’en matière de gouvernance, la Bretagne et la France appartiennent non seulement à des mondes, mais, quasiment, à des civilisations différentes et incompatibles, pour user d’une image : à des planètes différentes.
Le Duc, en raison de ses fonctions, doit résider dans son Duché, pour faire face à toute éventualité. Il ne peut s’éloigner que dûment autorisé par son conseil, en tous cas après maintes précautions, y compris d’avoir fait part de ses intentions, et de recueillir l’avis du chancelier, du gouvernement, des Etats de Bretagne (par exemple, lorsque Jean V se rend en Bourgogne : LA BORDERIE, tome 4, page 258, et François II, dans sa lettre à Louis XI, in CONTAMINE, François II et l’ordre de Saint Michel, Congrès de 1982, Brest, pages 216 et suivantes). On voit à quel point le Duc de Bretagne, même s’il est le souverain en titre, est tenu par les usages constitutionnels bretons, et qu’il n’est, ni de près ni de loin, un monarque absolu.
II – LE CHANCELIER, DE BRETAGNE, PRINCIPAL MINISTRE, Chef du Gouvernement.
Le Principal Ministre de Bretagne porte le nom de Chancelier. C’est un véritable Premier Ministre, doté d’attributions très importantes. Au début du 15ème siècle, l’importance des affaires de l’Etat, et la centralisation croissante du pouvoir entre les mains du Duc et de son gouvernement, expliquent l’apparition d’un Vice-Chancelier.
Le Chancelier est choisi par le Duc – après avis de ses conseillers -, avec un soin particulier : la compétence est un critère important, la moralité en est un autre. (Ce qui n’exclut nullement, en Bretagne, les abus de pouvoir et la corruption). Habituellement, la fonction est confiée à un clerc, évêque ou abbé. Les Chanceliers restent longtemps ou très longtemps en fonctions, ce qui leur confère une expérience exceptionnelle. Sous le Duc Jean V, le Chancelier Jean de MALESTROIT reste en fonction …. pendant 34 ans ! Il en va de même pour les membres du Conseil. Dans le régime français actuel, qui a érigé au rang d’une règle de gouvernance la valse du personnel politique, la durée moyenne des fonctions est de deux ans, ce qui, outre l’ absence totale d’apprentissage ou de formation, garantit une incompétence exceptionnelle, ainsi qu’un désordre effroyable dans le gouvernement des affaires de l’Etat. (La longévité était encore beaucoup plus courte sous la 4ème République, de 1946 à 1958, ce qui, raisonnablement, permettait à chaque député et à chaque sénateur d’espérer être ministre au moins une fois au cours de chaque législature, avec les avantages, financiers, fiscaux et autres, que les fonctions de ministre procurent).
(On a persuadé les Français que, le peuple étant souverain, l’élection est le seul critère valide de la démocratie, ce qui permet à n’importe qui, y compris à des débiles notoires, ou à des filous, connus et réputés tels, d’accéder aux fonctions du gouvernement, dès lors qu’ils appartiennent à la coterie qui maîtrise les élections, et sont poussés par elle, généralement sur des critères de clientélisme et de copinage. Le gouvernement actuel de la France est un exemple catastrophique; avec ceux qui l’ont précédé, il est la cause de la ruine du pays).
Les attributions du Chancelier sont très larges. Il traite de toutes les affaires; ses fonctions sont celles de tout chef de gouvernement. Il n’y a pas grand chose à en dire. Elles sont limitées :
– Par les usages et la coutume. Le Chancelier gouverne le pays selon les traditions, dans les limites que ces traditions lui permettent de faire. S’il tente de sortir de ces limites, il court le risque de subir le sort de Pierre LANDAIS : être mis à mort.
– Par la volonté du Duc régnant. Quelques Ducs ont gouverné d’une manière assez autoritaire, se mêlant d’une manière étroite à toutes les affaires du Duché. Ce fut le cas pour Pierre MAUCLERC, Jean IV, Jean V, Anne de Bretagne. Ce n’est pas la règle. Souvent, le Duc, peu intéressé par les affaires du gouvernement, laisse le chancelier gouverner à sa guise, ou presque. François II, père d’Anne de Bretagne, tout à ses plaisirs, n’assista presque jamais aux séances de son gouvernement, laissant à ses chanceliers tous ses pouvoirs. Deux chanceliers sont passés à la postérité : le chancelier CHAUVIN, mort en prison, et l’autoritaire Pierre LANDAIS, que l’on dit avoir été le Richelieu breton …(Observez, en passant, que l’université de Bretagne n’a consacré à cette personnalité hors du commun, aucune thèse, aucune recherche).
– Par le contrôle strict exercé sur le pouvoir par le Parlement (ci-après).
Les fonctions de Chancelier-Premier ministre ont été particulièrement importantes en Bretagne. Presque tous les Chanceliers ont gouverné avec conscience, beaucoup ont joué dans les affaires du gouvernement un rôle plus important que le Duc lui-même. L’activité de la Chancellerie est considérable. Un auteur a estimé que, durant le règne du Duc Jean V, 100 000 actes sont sortis de la Chancellerie (voir Planiol, tome 3, page …). Cela donne la mesure de l’activité débordante du gouvernement du Duc souverain de Bretagne, et de son importance.
La France a eu l’audace de supprimer ces fonctions dès après les invasions de 1491 (le 9 décembre 1493, précisément; Morice, Preuves, tome III, 757). La Chancellerie de Bretagne a été rétablie par Anne de Bretagne en 1498, quelques jours seulement après la délivrance résultant de la mort de son mari le roi Charles VIII de France. Anne étant morte le 9 janvier 1514, le Chancelier breton Philippe de Montauban, décédé la même année, les fonctions de Chancelier ont été transférées, contre la volonté des Bretons …. au Chancelier-Premier ministre de France (!!!), le corrompu cardinal DUPRAT. La Bretagne est donc gouvernée par la France, non pas depuis le faux traité d’Union de 1532, mais depuis 1514 – soit depuis cinq siècles – la mort d’Anne, bouclier infatigable de la principauté souveraine de Bretagne, ayant laissé le pays entier, désormais privé de son armée et de son gouvernement, à la merci de l’arbitraire français. Ce qui a permis à la France, pendant les 18 années qui ont précédé l’annexion de 1532, de la préparer par la peur, les menaces, la corruption, l’achat des consciences, et autres procédés similaires (voir sur ce sujet, la thèse très fouillée de LE PAGE, citée ci-après). Et ce qui explique la déconfiture actuelle de la Bretagne.
Bibliographie sommaire.
PLANIOL Marcel, Histoire des Institutions de la Bretagne, Mayenne 1981, tome III, pages 19 à 162. Tous ces chapitres sont assez remarquables, quoiqu’assez anciens. Le chapitre sur la Chancellerie ne comporte que 6 pages (115 à 121). En fait, tous les chapitres doivent être lus pour bien comprendre ce qu’est la Principal ministre de Bretagne durant la période ducale. …
LE PAGE Dominique, Finances et politiques en Bretagne au début des temps modernes (1491 – 1547). (Pages 26 à 31, en particulier). Je rappelle que cette thèse remarquablement précise – mais très » touffue « , comme toutes les thèses de doctorat -, détaille avec une grande précision les manipulations et manoeuvres de la France pour phagocyter – c’est à dire pour » digérer » la Bretagne, et commencer à la » dissoudre » dans la France, prenant le contrôle de tout – avec les » collabos » bretons, race présente à toute les époques dans tous les pays conquis. Une thèse devrait traiter de cette plaie : la collaboration des Bretons avec l’occupant français après les invasions. La matière est surabondante. La préface de Jean KERHERVE, résume très clairement – à l’intention du lecteur pressé – ce qu’ont été ces manoeuvres et malversations françaises, qui ont permis à la France de faire tomber la Bretagne dans le gouffre en 1532. Dominique LEPAGE explore une « Terre inconnue », dit le préfacier : oui, inconnue de ceux qui n’ont pas lu, n’ont pas cherché à comprendre, n’ont pas voulu comprendre. La responsabilité de cette méconnaissance est partagée : la volonté féroce de la France d’interdire aux Bretons l’accès à leur Histoire Nationale; la lâcheté des bretons devant l’occupant; la lâcheté et la partialité de l’Université de Bretagne, qui a laissé accréditer des fables, et souvent des inepties, et qui s’est tenue à l’écart des recherches indispensables, là ou le pouvoir de Paris ne lui demandait pas tant d’excès de zèle (La BORDERIE, Antoine DUPUY, PLANIOL, Louis MELENNEC et quelques autres n’ont pas succombé à la courtisanerie, ils n’ont pas été fusillés pour autant).
MELENNEC Louis, Les notes très détaillées accumulées pendant des années confirment point par point les travaux de PLANIOL, de DUPUY, de Dominique LE PAGE, en plus incisif, toutefois. Ces notes ne seront pas publiées.
III – LE GOUVERNEMENT BRETON.
Le gouvernement porte le nom de Conseil ducal.
Les conseillers, qui sont, à peu de choses près l’équivalent des ministres actuels, sont nommés et révoqués par le Duc. Leurs compétences sont générales. Ils peuvent être consultés sur toutes les matières. Mais certains sont plus spécialisés.
Le conseil est composé de laïques, et de clercs. Ils prêtent serment au Duc de bien le conseiller. Leur nombre varie. Il arrive que des personnalités non membres habituels du conseil soient appelés à y siéger, soit pour des affaires dans lesquelles leurs compétences peuvent être utiles (le maréchal de Bretagne, l’amiral de Bretagne …. ), soit parce que le Duc souhaite les honorer. Ainsi de certains personnages importants en visite dans le Duché. Des étrangers peuvent, si le Duc en décide ainsi, en faire partie (pendant les guerres d’invasion, plusieurs français réfugiés ayant fui la France sont nommés membres du conseil). Les grands seigneurs y assistent souvent. Certains membres de la famille ducale peuvent y être appelés.
Les séances sont présidées par le Duc, s’il lui plaît d’y assister, ce qui n’est pas constant. En fait, c’est le Chancelier qui y joue le rôle principal. Lorsque le Duc se désintéresse des affaires de l’Etat (François II, père d’Anne de Bretagne), le Chancelier devient le principal personnage de l’Etat.
IV – LE PARLEMENT.
La situation de la Bretagne, quant au rôle effectif dévolu aux composantes de la Nation, est aux antipodes de la France. Ce royaume situé à l’est de la Bretagne, n’a pas d’Institution parlementaire au sens ou nous l’entendons. Ce que l’on désigne par » Etats généraux » n’a rien de commun avec un Parlement, à plus forte raison avec le Parlement général (ou Etats) de Bretagne.
Lorsqu’on aura lu les développements qui suivent, on comprendra pourquoi le grand historien LA BORDERIE, parlant des Etats de Bretagne, les désigne sous le nom d’Assemblée Nationale : ce n’est pas l’effet du romantisme, mais bien une réalité.
Les Etats généraux de France ne sont qu’une assemblée de « suppliants », et, si le roi l’accepte, de » proposants « . Ils sont convoqués par le roi seul, rarement, presque toujours dans des circonstances dramatiques, lorsque le pays se porte mal, notamment lors des invasions, des guerres, de la ruine des finances royales. Le roi convoque quand il veut, et qui il veut (Olivier-Martin, page 369). Ils ne possèdent aucun pouvoir effectif – certainement pas de faire les lois ni de consentir aux impôts, même si on les réunit souvent parce que la monarchie s’est ruinée, une fois de plus, et qu’elle a un besoin impératif de se renflouer. On fait semblant de leur demander conseil, et de leur faire accroire qu’ils ont un rôle important à remplir. Ils sont dissous aussitôt que réunis, le plus souvent, et se séparent dans le plus parfait désordre, sans avoir pu rien faire ni proposer d’efficace, même si les propositions qu’ils font au roi sont souvent loin d’être absurdes, et même très pertinentes.
En fait, il y a a conflit, en France, entre la monarchie et les représentants de la Nation. Les Etats généraux sont ressentis par la monarchie, non comme un moyen sain de gouvernement, mais comme une institution quasi-ennemie, comme un moyen dont veut se servir le pays, excédé par les abus du roi, pour limiter se pouvoirs, et le contrôler. Ce qui est vrai : le pouvoir royal, écrasant à partir de Louis XI, a toutes les raisons de devoir être contrôlé et limité, car il est devenu franchement arbitraire. A partir de Louis XI (qui meurt en 1483), les Etats ne sont pratiquement jamais réunis, de telle sorte que le monarque français concentre entre ses mains toutes les prérogatives du gouvernement, dont il use souvent mal : le pays n’étant pas même consulté, ne possédant aucun contre-pouvoir réel à opposer aux volontés du monarque, l’histoire du royaume de France est souvent une suite de guerres, de dilapidation des finances, de violation des droits d’autrui …, même si, de temps à autre, le royaume a fourni des rois scrupuleux, soucieux du bien de leurs peuples (Louis XII, Henri IV, Louis XIII, et même Louis XIV, roi scrupuleux et travailleur, mais à l’intelligence assez bornée, Louis XV, Louis XVI …).
La Bretagne est gouvernée selon des principes foncièrement différents. Ce qui est inconnu des jeunes génération, qui vont ici faire une découverte non négligeable et, sûrement, prendre mieux conscience de l’aventure destructrice qu’à réalisé dans les faits l’invasion de la Bretagne par la France : une prédation effroyable, cause inexorable du déclin, jusqu’à aujourd’hui.
Le parlement est convoqué par le Duc, comme en France, mais non pas d’une manière arbitraire. L’usage, et la volonté commune de ceux qui ont de l’influence dans le pays, font que la nation est non seulement informée, mais en mesure de se faire entendre, en participant d’une manière effective aux prérogatives du gouvernement. Les députés sont donc convoqués une fois tous les deux ans, parfois plus souvent. Fait notable, la présence des députés est obligatoire. Au début de chaque session, on procède à un appel des noms, on examine les excuses en cas d’absence, et, s’il y a lieu, on frappe d’amende les absents (!) (PLANIOL, tome 3, page …).
Les sessions du Parlement général sont précédées de consultations à la Cour du Duc .. Les évêques, les abbés, les grands seigneurs, les représentants des villes, viennent exposer leur doléances, leurs observations, leurs suggestions aux Conseillers du Duc, au Premier-ministre Chancelier, au Duc lui-même. Les mesures qui ne relèvent pas de la compétence du Parlement général – mais de l’administration, en quelque sorte -, sont prises, mais en connaissance de cause, après avoir écouté les visiteurs. Lorsque le Parlement se réunit, le travail a été très préparé par le Chancelier et les conseillers ministres …. Le Duc vient en personne, défile en grand apparat (en habit royal, précisent les textes), et préside souvent les réunions, juché sur son trône. A ce qu’on croit, il y a peu de débats ou de discussions, car le travail a été « mâché » avant que les députés se réunissent, de manière à traduire, autant que faire se peut, un consensus général de la Principauté – tout au moins des personnes influentes du Duché : pour l’essentiel, on procède à une lecture de ce qui a été décidé après les consultations d’usage (Planiol, tome 3, page …. et les notes très importantes). Cependant, il y a possibilité pour les membres des Etats de soulever des questions ou de faire au Duc et à son gouvernement des suggestions (LA BORDERIE, tome 4, page …).
Les ATTRIBUTIONS du Parlement de Bretagne sont très vastes. C’est une grossière inexactitude de dire que ses sessions sont consacrées à de vaines querelles de préséance, ou à des affaires futiles, même si ces querelles existent, comme partout ailleurs.
Le Parlement général de Bretagne a compétence générale : toutes les affaires importantes du Duché doivent, en principe, lui être soumises. Même si, dans les faits, les Ducs s’affranchissent souvent de ce consentement obligé.
– Attributions législatives. Le texte des lois (ordonnances et constitutions) est certes préparé par le gouvernement, comme dans tous les Etats pourvus d’un appareil gouvernemental évolué et complexe, car il n’y a d’ailleurs pas d’autres solutions pour élaborer des textes de portée générale, qui exigent d’être pensés et réfléchis, rédigés par des juristes compétents, et adaptés à leur but.
L’élaboration des textes n’est pas arbitraire. Le gouvernement ducal consulte les évêques, les abbés, les nobles, et représentants des villes, qui sont appelés à donner leur avis, avant toute présentation du texte fini au Parlement. La loi du Duché, fait très important, qui singularise le gouvernement breton par rapport au pays ennemi voisin, n’est pas l’oeuvre du souverain seul, mais est considérée comme celle de la nation toute entière : cette étonnante particularité, pour nous essentielle, situe la Bretagne aux antipodes de la France, et la rapproche des principautés et royaumes du nord de l’Europe.
Voici une phrase remarquable – que je rajeunis en français moderne -, qui explicite ce qu’est une loi en Bretagne :
« N’a force et autorité de loi (en Bretagne), que ce qui est établi et ordonné par les Ducs, siégeant en leur Parlement, avec l’avis des Etats – ou de la majorité de leurs membres ».
(Sur tous ces points fondamentaux, voir PLANIOL tome 3, pages 158, 159, … Morice, Preuves II, 1571; Morice Preuves III, pages 2, 8, 480, 526 …).
Les textes adoptés en Parlement sont souvent remarquables, et résolument modernes, car il sont préparés avec le plus grand soin par un appareil gouvernemental performant (Voir Planiol, Très ancienne coutume ….; LA BORDERIE, tome 4, pages 262 et suivantes …)
– Attributions financières. Le Duc ne peut, en principe, lever des impôts dans le Duché de sa propre initiative, sauf, bien entendu, dans les seigneuries qui lui appartiennent personnellement. Un » budget » des recettes et des dépenses est établi … L’équilibre financier est à peu près réalisé, ce qui témoigne d’une saine gestion (au moins relative) des finances de l’Etat, et ce qui n’est à peu près jamais le cas en France, ou les dettes de la monarchie sont souvent considérables, voir davantage. Dans les cas où le gouvernement ducal est contraint – pour cause d’urgence, de guerre, etc. -, de lever des impôts, sans avoir sollicité l’autorisation requise, le Duc délivre des lettres de non-préjudice, par lesquelles il explique pourquoi il a dû lever les impôts, et par lesquelles il s’engage à solliciter le consentement du Parlement dès qu’il le pourra. Les impôts sont votés pour un échéance courte, un an, deux ans, trois ans, guère davantage. Recettes et dépenses sont ainsi contrôlées par le Parlement. Ces particularités sont tout à fait remarquables pour l’époque.
– Attributions en matière de politique extérieure. En principe, le Duc n’a pas le pouvoir de déclarer seul la guerre, comme le fait le roi du pays voisin. Pas davantage de faire seul la paix. ….. Certes, le gouvernement et le Duc jouent un rôle déterminant dans ces matières, et il a pu se produire, ici comme ailleurs, qu’il agisse de sa propre autorité … Le Parlement est sollicité sur ces points très importants, car ils engagent toute la nation, et peuvent comporter des conséquences très graves pour elle. Ainsi, le Duc de Bretagne, s’il avait possédé des avions, n’aurait-il pu les envoyer combattre en Lybie, au Mali, ou ailleurs, sans solliciter les avis du pays, et sans l’autorisation du Parlement. On comprend combien ces considérations sont fondamentales …
En fait, le Parlement général est susceptible d’intervenir dans des matières très diverses, ce qui témoigne de l’importance de son rôle dans le Duché. Ainsi :
. Les mariages princiers. Ces mariages ne sont pas seulement des affaires personnelles du Duc : elles traduisent une volonté d’alliance avec les rois et princes concernés, les représentants de la nation ont donc leur mot à dire. Les mariages de la famille princière sont donc très généralement approuvés par les Etats. Ceux-ci peuvent aussi solliciter du Duc et du gouvernement de fiancer ou de marier tel de ses enfants à tel prince ou tel roi .. (Ce sera le cas pour Anne de Bretagne : le pays, épuisé par la guerre, les Etats demande que l’on renonce au mariage avec Maximilien, et que l’on agrée le prétendant Charles VIII roi de France).
. L’achat de terres. Pour l’achat de la baronnie de Fougères, voir LA BORDERIE tome 4, page 260.
. Les anoblissements.
. Les libéralités accordées à la famille ducale (LA BORDERIE, tome 4, page 260, page 305).
. La fondation des abbayes ..
. La révision de la constitution. Ce point est très important à souligner. Le Duc ne peut, évidemment, modifier de sa propre initiative les lois fondamentales de l’Etat. Il ne lui appartient pas, en particulier, de modifier les lois de succession à la couronne. Il peut certes prendre l’initiative de modifier ces lois; mais l’accord du Parlement est nécessaire.
. Lorsque le Duc décide de voyager hors de son Duché, il est habituel qu’il donne avis et fasse ses recommandations au Parlement général (LA BORDERIE, tome 4, page 529; Philippe CONTAMINE, in actes du colloque de Brest, 1982, page …). Des dispositions sont prises pour le gouvernement du Duché en l’absence de son souverain (LA BORDERIE, tome 4, page 259).
LA DIPLOMATIE, LA GUERRE, LA PAIX, LES TRAITES INTERNATIONAUX.
ALLIANCES. Le Duché contracte librement les alliances qui sont à sa convenance. (Sur ce point, voir l’article très détaillé sur la procédure http://www.site.louis-melennec.fr/clause3-nullite-traite.htm).
GUERRE. Le Duché déclare librement la guerre aux pays avec lesquels il est en conflit. Des consultations préalables sont évidemment nécessaires. Dans sa célèbre lettre à Louis XI, François II (sa chancellerie, en réalité), écrit :
« Il n’est pas de la coutume en Bretagne, que le Duc fasse jamais la guerre sans l’avis, la délibération, et le conseil de ses sujets, spécialement des prélats et barons de son pays. Le Duc a charge de toute sa Nation, et il ne peut aller à la guerre sans une grande armée et sans une grande compagnie, et sans mettre en danger sa personne et son pays …. »
La PAIX. Identiquement, la paix ne résulte pas du caprice du Duc régnant, mais d’une décision pesée, réfléchie, prise en commun. Les Etats ont un rôle décisif dans ce domaine.
LES TRAITES. Le Duché contracte librement les traités qu’ils juge conforme à ses intérêts, sans que personne puisse lui imposer les conditions dans lesquelles il traite, et agrée les conditions discutées avec les puissances avec lesquelles il contracte. …. L’initiative, la discussion, la rédaction, la signature des traités relève de la prérogative du Duc et de son gouvernement. Le Parlement n’intervient, en principe, que pour approuver les traités (Sur ce point, voir l’article très détaillé sur la procédure d’élaboration et de signature des traités; http://www.site.louis-melennec.fr/clause3-nullite-traite.htm).…). C’est cette procédure qui est appliquée par tous les Etats modernes (pour la constitution de la cinquième république, voir l’article …). Mais il arrive aussi que le Duc consulte le Parlement général, ou que le Parlement sollicite ou suggère que tel traité soit conclu.
RELATIONS AVEC LA FRANCE : DES RAPPORTS DE FORCE, CAMOUFLES EN RAPPORTS DE DROIT.
Les relations de la Bretagne avec la France, ont constamment été des relations de conflit. Ces conflits débutent dès que les Bretons et les Francs sont en contact, c’est à dire à la fin du 5ème siècle. Les guerres ont été nombreuses entre les deux pays, voire très nombreuses jusqu’aux invasions criminelles de 1487 à 1491. Il reste de ces conflits aujourd’hui une trace bien visible : de même que les chinois construisirent une formidable muraille destinée à les préserver des incursions des peuples du nord de l’Asie, de même les Bretons construisirent une formidable muraille de châteaux sur leurs frontières, dressés face au royaume ennemi. Même si les Français ont abattu un certain nombre de ces défenses crées et voulues par les Bretons (Saint-Aubin-du-Cormier …), les forteresses de Vitré, de Fougères, de Chateaubriand, d’Ancenis, de … , de Clisson, de Nantes … sont le témoignage formidable et le symbole de ce que furent les affrontements millénaires des deux peuples ennemis. De même, un certain nombre de châteaux bâtis par la France, pour se défendre des Bretons, sont encore debout : Angers, …
Il est dans l’ordre des choses que même les peuples ennemis s’allient à certaines époques de leur histoire … La Bretagne et la France se sont donc, à de nombreuses reprises, alliées contre le péril commun (les invasions du royaume de France par les Anglais n’ont pas d’autres causes que l’intérêt commun : la conquête de la France par l’Angleterre aurait inéluctablement mis en péril la survie du Duché indépendant), ou simplement accordé des phases nécessaires de paix… Il est aussi des alliances qui sont nécessaires pour calmer l’hostilité réciproque des pays ennemis : le contrat d’hommage des Ducs souverains de Bretagne remplit ce but, car si le Duc refusait cet hommage, ce serait, du côté français, un casus belli, qui se traduirait par une réaction armée de ce pays. Ces alliances sont des alliances, c’est à dire, dans tous les cas, acceptées, malgré tout, par la Bretagne, dans son intérêt bien compris : la Bretagne ne doit aucun service militaire au roi de France, que celui, réciproque, consenti par les deux souverains lors de la cérémonie de l’hommage.
Jamais, à aucune phase de l’histoire, on ne perçoit de relations chaleureuses entre les deux pays : la France est détestée en Bretagne à toutes les époques; la réciproque est vraie, quoiqu’à un moindre degré, qui tient au fait que le danger représenté par la France, le seul voisin avec lequel la Bretagne a des frontières communes, alors que la France est en contact permanent avec ses ennemis sur toutes ses frontières de l’est, du nord, du sud, de l’ouest, ce qui la contraint, en quelque sorte, à partager sa haine entre tous ses ennemis.
V – L’IDEOLOGIE POLITIQUE DU DUCHE SOUVERAIN DE BRETAGNE.
Les lecteurs, tellement habitués jusqu’à ce jour à se voir rabaisser leur pays au dessous du niveau du sol, vont certainement être surpris par ce que nous écrivons ici : il y a une pensée politique en Bretagne, et une idéologie politique aussi élaborées – sinon davantage – que dans les autres grandes principautés d’Europe : à force d’avoir été traités de ploucs par la France, et laminés par le terrible fer à repasser français durant tout le 19ème siècle, et la première partie du 20ème siècle, ils ont fini par se croire ploucs, comme d’autres se sont crus esclaves. L’Etat breton tient debout, non pas seulement par ses institutions élaborées, mais par l’effet d’une doctrine politique qui lui confère cohérence et légitimité.
Un chapitre entier sera consacré à ce sujet, extrêmement important, quasi méconnu à l’heure actuelle.
Voir :
BOUCHARD Alain, …
CASSARD Jean-christophe, Jean KERHERVE, Vérité poétique, vérité politique, mythes, modèles et idéologies politiques, Brest, CRBC, 2005.
CHRONIQUEUR de SAINT BRIEUC (Le), ….
CONTAMINE Philippe, Un aspect des relations entre la France et la Bretagne au 15ème siècle Louis XI, François II, et l’ordre de Saint-Michel (1469-1470), in 107ème congrès des sociétés savantes, Brest 1982, Paris, 1984.
Jean KERHERVE, Idéologie et appareil d’Etat dans la Bretagne des Montforts (14ème et 15ème siècles), in La Bretagne au temps des Ducs, Saint Thonan, 1991.
LE BAUD ….
Michael JONES ….
RIO …
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CONCLUSIONS PROVISOIRES.
Nous avons voulu démontrer, dans la présente étude – qui a demandé de très longues recherches, même si des auteurs remarquables comme Marcel PLANIOL, LA BORDERIE et d’autres nous ont très largement frayé le chemin -, que non seulement la Bretagne du moyen âge est totalement souveraine, non seulement sa préoccupation permanente est d’empêcher ses voisins – surtout la France, plus rarement l’Angleterre – d’empiéter sur ses prérogatives dès qu’on prétend le faire, en montrant des dents d’acier – si l’on peut utiliser cette expression imagée -, mais encore, qu’elle possède des Institutions remarquablement « huilées », et très efficaces, très en avance sur celles de son voisin de l’Est. Lequel voisin de l’Est est toujours dans l’enfance, à l’heure actuelle, puisque quatorze constitutions écrites ne lui ont pas permis d’avoir des institutions stables, puisqu’il bafoue les lois qu’il édicte, trompe ses populations dans tous les domaines, manipule la justice, est incapable de faire exécuter ses décisions – voire interdit volontairement de les exécuter, comme je l’ai vu un nombre élevé de fois -, confie le pouvoir, souvent, à des incompétents ignares, voire à des délinquants, ose confier la magistrature suprême à des menteurs qui, dès qu’ils parviennent au pouvoir, s’empressent de démentir toutes les promesses électorales qu’ils ont faites, ignore le respect qu’il doit aux minorités nationales qu’il tient prisonnières dans ses frontières, interdit l’enseignement de leur Histoire, continue l’oeuvre d’éradication de langues plus anciennes que la sienne, initiée par ce qu’il continue à dénommer « la révolution des droits de l’homme », ceci en violation grave, permanente des lois internationales, telles qu’édictées par l’ONU, l’UNESCO, La Convention européenne des droits de l’homme. (Notre article : la scandale de la non réintégration …).
L’une des plus graves anomalies lues sous le plume d’un universitaire – il s’agit d’Alain CROIX – est la suivante :
« Certains historiens estiment qu’il a existé, au XVe siècle, un duché indépendant, un Etat breton. Pour ma part, je pense que c’est un anachronisme : à cette époque, même à leur apogée, les ducs de Bretagne ne se posent pas la question de l’indépendance, mais de la fidélité ou non à un suzerain, en l’occurrence le roi de France …. Nous sommes dans une logique féodale et non nationale. Que les ducs de Bretagne aient cherché à se dégager de la tutelle pesante du roi de France, cela ne fait aucun doute. Mais l’idée de nation indépendante, telle que nous la comprenons aujourd’hui, n’a pas de sens au 15ème siècle. » (L’Express, 24 juillet 2008).
Incroyable mais vrai : Le Professeur Alain Croix ne sait ni ce ce qu’est une Nation, ni ce qu’est un Etat, ni ce qu’est un Etat indépendant ou souverain, ni ce qu’est un sentiment national. Les Bretons ne cessent de se battre contre les Francs, puis la France, depuis le 6ème siècle, envahissent leur territoire chaque fois qu’ils le peuvent, subissent leurs invasions et repoussent avec brutalité leurs empiètements … et ne sont pas préoccupés par leur indépendance !
Cela donne, littéralement, froid dans le dos.
Voila ce que l’Université bretonne enseigne aux jeunes Bretons : ON EST EFFARE de lire cela. Les peuples souverains ont existé de tous les temps, ce fut même leur préoccupation permanente des peuples de maintenir leur indépendance, comme le démontre toute l’histoire de l’humanité. Le Professeur Alain Croix a bien étudié les cimetières bretons du 17ème siècle, mais ne connaît rien de l’Assyrie, de Babylone, de l’Egypte, des cités-Etats-nations grecques !!! Ni probablement de l’empire romain ! Il ne sait pas que, 2000 ans avant Jésus Christ, il a existé des Etats très évolués, ayant un souverain, un premier ministre, des ministres, des gouverneurs de province, des fonctionnaires, une fiscalité, des registres fiscaux très bien tenus, des lois et des codes, des textes diplomatiques, des traités internationaux écrits, etc. … C’est sûrement pour ces raisons qu’on lui a confié la direction de la funeste exposition sur Anne de Bretagne, au château des Ducs. Et encore la direction intellectuelle du dictionnaire de l’histoire de Bretagne !
Voila le résultat. L’un de mes collègues, radiologue des hôpitaux, avait coutume de dire : « ceux qui ne savent pas, on leur confie l’enseignement » !
Résumons, sérieusement cette fois.
1 – LA BRETAGNE DUCALE POSSEDE AU MOYEN ÂGE UN AUTHENTIQUE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE.
Il est important de le souligner encore. Les temps modernes n’ont inventé ni les nations, ni les Etats, ni le droit international, ni le sentiment national, ni le souci des pays de préserver leur souveraineté …. L’histoire ne commence ni en 1789, par le renversement de l’ancienne monarchie française, pas davantage en 1919, par le renversement de la monarchie russe. La nation bretonne, l’Etat breton, la totale souveraineté de la Bretagne au moyen-âge, ne sont pas des sécrétions maladives des » folkloristes » du 19ème siècle. Ce sont les historiens bretons, qui ont tenté d’accréditer ces idées absurdes, qui pèchent par leur ignorance, par partialité, par idéologie : munis de leur » boite à outils idéologiques » lénino-trotsko-staliniens, les folkloristes, ce sont eux. Des recherches plus que sérieuses ont été faites par des personnes éminentes, dont il faut répéter les noms ….
On a vu que la Bretagne du moyen âge possède une Constitution, qui est même très élaborée, si on la compare à celle de l’Etat voisin français …
En France, l’institution parlementaire – connue sous le nom d’Etats généraux, – perd toute influence et s’efface à partir du règne de Louis XI. Lorsqu’ils sont réunis, c’est dans un climat d’hostilité réciproque, car les abus de la monarchie sont fréquents. Il n’y a aucune collaboration entre les deux pouvoirs. Après la mort de Louis XI, les Etats généraux ne sont plus réunis, si ce n’est très rarement (1560, 1576, 1588, 1593, 1614 … de 1614 à 1789 : rien) : le roi reste seul sur sa montagne, imposant au pays ses décisions, notamment son écrasante fiscalité, et son arbitraire.
En Bretagne, le contraire se produit. Certes, comme dans tout Etat qui évolue vers la modernité, le pouvoir central du Duc et de son gouvernement se développe largement aux dépens des grands seigneurs, et pas toujours d’une manière pacifique. Mais en face du Duc et du gouvernement, se dresse le Parlement, composé de représentants des trois ordres de la Nation, de plus en plus performant, associé réellement à toutes les décisions importantes concernant la vie du Duché. Fait capital, le Duc ne peut imposer des lois nouvelles, ni une fiscalité unilatérale : le consentement du Parlement, réuni au minimum tous les deux ans, est obligatoire et nécessaire. Les deux pouvoirs ne sont pas en conflit, mais collaborent d’une manière qu’on peut dire harmonieuse – en tous cas d’une manière relative -, même s’il existe des courants et des intérêts contradictoires, et des conflits …
Je peux aujourd’hui attester, mes propres connaissances sur le gouvernement du Duché de Bretagne progressant encore, tant est vaste le problème, que nos Ducs ont été, non des tyrans, non des personnages égoïstes, préoccupés de leur gloire et du faste de leur train de vie, mais des souverains extrêmement soucieux du bien de leur pays et de ses habitants. Je confirme ici ce qu’écrit LA BORDERIE dans le tome 4 de son traité, pages 2, 3, 4, avec des arguments très pertinents, que je partage. Non pour faire plaisir à qui que ce soit, mais parce qu’ils sont vrais. Il n’y a pas eu, sous les Ducs, d’exactions fiscales sur la population de la part du gouvernement ducal : ces pratiques existent, mais elles sont imputables aux puissants du duché (les barons, les grands seigneurs, le haut clergé …), non au Duc. Les exactions, dans ce domaine, viendront du pouvoir royal français, dès qu’il se sera emparé des commandes, en 1514, avec une accentuation de plus en plus forte au fil des générations. En 2013, la Bretagne croule comme les provinces françaises sous les impôts. Mais ce n’est pas son gouvernement qui lui impose ce régime effrayant, car de gouvernement, elle n’en a pas. Par sa faute, et celle de ses « élus ».
2 – LE GOUVERNEMENT BRETON EST AU MOYEN ÂGE TRES GENERALEMENT PONDERE ET MODERE.
Il faut se garder de trop idéaliser. L’homme breton n’est en rien supérieur aux autres. Le régime breton du moyen âge n’est certes pas une démocratie. Le peuple ne participe pas à l’élaboration des décisions, ni des lois, ni du budget. Les représentants des villes sont très minoritaires. Mais le système évolue, de siècle en siècle, vers une modernité comparable à ce que nous connaissons aujourd’hui.
La Bretagne a-t-elle joui d’un gouvernement modèle ? Aucun pays ne ‘est jamais trouvé dans cette situation. Mais une dynamique est très largement en route en Bretagne, au moment où la France, violant une fois de plus ses engagements, franchit les frontières bretonnes en 1487, avec la ferme volonté de réduire et de conquérir le Duché. Et les textes des lois votées par le Parlement général (PLANIOL, …, LA BORDERIE, pages 255 et suivantes), démontrent d’une manière spectaculaire que le gouvernement breton est très sincèrement animé par le désir d’agir dans l’intérêt général.
La Bretagne a été, au plan institutionnel, très largement en avance sur son voisin de l’est, de plusieurs siècles au moins. Le gouvernement du Duc est largement consensuel, puisque les évêques, les abbés, les seigneurs, les représentants des villes sont appelés à participer d’une manière obligatoire et très régulière à la prise des décisions politiques … Il n’est pas excessif de dire – toute partialité étant exclue de notre part -, qu’il y a davantage de démocratie en Bretagne sous les derniers Ducs, qu’en France en 2013, ou tout – ou presque tout – se décide à l’Elysée, ou dans la rue, sous la pression des manifestations, dans un désordre navrant. (D’aucuns disent : rien ne se décide en France, que le désordre). En 2013, la France ignore toujours le référendum d’initiative populaire, et ne reconnait au peuple que l’élection truquée de ses « clients », choisis par les Etats majors politiques de Paris. Les exactions des gouvernements français à l’égard de leur peuple, les violations des lois et des droits fondamentaux sont légion.
La Bretagne a eu sous ses Ducs, globalement, des gouvernements sages et responsables. Les grands problèmes du pays ont été créés par la haute noblesse, avide en Bretagne comme ailleurs, de richesses et d’avantages sans cesse plus grands, même si, fondamentalement bretonne et nationaliste, elle n’a guère hésité à trahir, dès lors que ses intérêts lui commandaient de le faire.
3 – L’INVASION PAR LA FRANCE, à la fin du 15ème siècle, A DETRUIT RAPIDEMENT CE SYSTEME, QUI A MIS DES SIECLES A SE CONSTITUER.
» La main brutale de la monarchie française a tout détruit « , écrit le grand juriste Marcel PLANIOL. On ne peut mieux résumer ce qu’a été l’action « civilisatrice » de la France, considérée dans son influence désastreuse sur les Institutions bretonnes …
Nous avons exposé ailleurs (Cf : La colonisation de la Bretagne par la France), comment en moins de cinquante ans après l’édit de 1532, le pays prédateur détruit toutes nos institutions antiques, mettant le pays tout entier sous la domination de nos voisins, qui va accroître sa pression jusqu’à anéantir sa langue, sa culture, son identité dans le sillage de la merveilleuse révolution dite « des droits de l’homme », pour leur substituer ses « valeurs », coercitives, et infiniment moins humaines que les nôtres.
Dès la suppression gouvernement de la Bretagne, peu de décennies après l’annexion de 1532, le Parlement, qui subsiste, dépouillé de presque toutes ses attributions, devient rapidement le théâtre, non d’actions utiles à la Principauté, mais de conflits perpétuels avec la monarchie française : il ne gouverne plus, avec un gouvernement conscient de ses devoirs nationaux, il s’oppose en quasi permanence à l’arbitraire français. Or, s’opposer n’est pas gouverner, c’est tenter de limiter les dégâts.
Les invasions françaises et les changements qui en ont résulté ont constitué pour la Bretagne un cataclysme sans exemple, depuis les invasions vikings, aux 9ème et 10 ème siècles, qui avaient ruiné et détruit le pays. Le retour en arrière opéré par le fait de la présence française est de plusieurs siècles au moins.
Cet état de chose perdure. Des centaines de milliers de Bretons en sont aujourd’hui conscients. Mais l’incapacité de se mettre d’accord sur rien pour passer aux actes – même si l’on est d’accord sur le fond, et si l’on sait qu’un vote pacifique changerait radicalement la mise – voir la Charte pour la Bretagne souveraine, telle qu’elle a été présentée à Bruxelles en 2009, au Congrès de la FUEN – fait partie des gènes nationaux des Bretons. La discorde n’est pas chez l’ennemi, mais bien chez les Bretons eux-mêmes. CHARDIN, relatant son voyage en Perse, écrit, désabusé, à propos des Persans : » Vous leur faites du bien, ils vous font du mal « . En Bretagne, c’est bien pire. Comme tant d’autres, nous savons cela par expérience.
Dormez, Français : vous n’avez aucun besoin de détruire les Bretons : ils se dévorent eux-mêmes : ils sont malades de la peste.
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QUELQUES PIECES ANNEXES.
Ce que j’ai pu lire dans les « blogs » sur l’histoire de la Bretagne, à partir de 2006, relève de l’hallucination. Il est littéralement stupéfiant que certains de ceux qui écrivent sur l’histoire, plus encore des historiens de la Bretagne aient pu croire, il y a encore très peu d’années, que la Bretagne était « subordonnée » à la France, que l’hommage prêté par le Duc ait pu être autre chose qu’un traité d’alliance.
La démonstration de la TOTALE SOUVERAINETE de la Bretagne au moyen âge, a été réalisée d’une manière très complète et irréfutable par l’immense juriste Planiol, sans doute le principal juriste de son temps, il y a un peu plus d’un siècle (Tome III, pages 51 et suivantes ..). Il n’est pas excusable que les historiens de profession n’aient pas lu ses travaux. Une démonstration plus accessible, moins technique, est accessible à nouveau, dans un texte beaucoup plus bref, et que l’on peut se procurer, publié par l’Association bretonne de culture, si je ne m’abuse, sous le titre de LIVRE BREIZH.
Je publie ici quatre documents, qui ne sont certes pas une découverte : ils figurent tous les dans les remarquables volumes de « Preuves » de » l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne », publiée par Dom Hyacinthe Morice en 1746. Quiconque les aura lues, ne pourra plus prétendre que la France, lorsqu’elle a envahi la Bretagne de ses armées, violant sa parole de ne pas pénétrer dans le Pays, en 1487 et en 1491, se trouvait chez elle, pour y ramener l’ordre, comme d’aucuns continuent à l’écrire.
Ces lettres, difficilement lisibles dans le texte d’origine, sont traduites en français moderne, et abrégées, pour être parfaitement comprises : il s’agit donc d’extraits.
LETTRE DE FRANCOIS II, Duc régnant, aux officiers de Guingamp et de Lannion de Guingamp, du 15 juin 1487 (Morice, Preuves, III, page 569) : « expulser nos ennemis les Français ».
» A nos bien aimés sujets :
» Nos haineux et malveillants ennemis ( = les Français), sont venus assiéger cette bonne ville de Nantes, attentant A NOTRE TOTALE DESTRUCTION, CELLE DE NOS FILLES, ET CELLE DE NOTRE PAYS. Ce à quoi, avec l’aide de Dieu, et de nos bons et loyaux sujets, NOUS ENTENDONS RESISTER.
» Nous vous demandons que vous fassiez connaître les intentions DE NOS HAINEUX ET MALVEILLANTS ennemis, par cris publics ( = proclamations publiques), dans tous les endroits où vous verrez que cela est nécessaire, en exhortant tous nos nobles et fidèles sujets, afin qu’immédiatement, ils se rassemblent et se mettent en armes ….. »
LETTRE DE LA DUCHESSE ANNE, du 13 avril 1489 (Morice, Preuves III, page 639).
» Nous avons eu d’excellentes nouvelles du grand secours que le Roi d’Angleterre, mon bon père, nous envoie, et qui est près d’arriver. Comme les Français, ainsi que vous le savez, ont le projet de nous détruire totalement, nous, notre pays et nos sujets …. nous vous demandons expressément, avec le plus de gens que vous pourrez trouver et rassembler, de vous trouver à Malestroit, avec les gens de guerre et d’ordonnance que nous vous envoyons, afin de résister aux entreprises desdits Français, et servir à notre défense, et à celle de notre Pays et Duché … Que Dieu vous ait en sa sainte garde « . Signé : ANNE.
LETTRE DE LA DUCHESSE ANNE DE BRETAGNE, du 27 juillet 1489 (Morice, Preuves, page 648) : « les Français, nos ennemis et adversaires depuis longtemps ».
» Anne, par la grâce de Dieu, Duchesse de Bretagne, Comtesse de Montfort, de Richemont, d’Etampes et de Vertus, à tous ceux qui liront ces lettres, Salut !
» Depuis longtemps, LES FRANCAIS , NOS ENNEMIS ET ADVERSAIRES, sont entrés avec violence dans notre pays et Duché de Bretagne, nous ont fait, nous font font encore la guerre, ayant, eux et ceux qu’ils ont ralliés à eux, fait DE GRANDS ET ENORMES EXCES ( = dommages et destructions), DES MAUX EXECRABLES, DES DOMMAGES considérables à plusieurs de nos bons, vrais, loyaux sujets et ardents serviteurs de notre pays …. », etc
LETTRE DU MARECHAL DE BRETAGNE, JEAN DE RIEUX, Commandant en Chef des armées bretonnes, du 27 juillet 1489 (Morice, Preuves, III, page 647) « Chasser et débouter hors de ce pays et Duché, les Français et ennemis « .
» Jean, sire de Rieux, de Rochefort et d’Ancenis, Lieutenant Général de la Duchesse notre Souveraine Dame, et Maréchal de Bretagne, à tous ceux qui liront ces lettres, Salut !
» Comme bien avant ce moment, et depuis le début des différents actuels, et les divisions de guerre, EN VUE DE CHASSER ET DEBOUTER ( = bouter dehors, expulser) hors de notre pays et Duché de Bretagne, LES FRANCAIS, ENNEMIS ET ADVERSAIRES de madame la Duchesse, qui sont entrés par la force armée dans notre pays, ET S’EMPARENT ENCORE CONTRE SA VOLONTE PLUSIEURS VILLES ET PLACES FORTES, entre autres son château de Brest …. »
A suivre ………. (Ces lettres seront complétées dès que cela sera possible).
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE COMMENTEE.
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ARISTOTE, Les Politiques, Paris,
Ouvrage précieux, qui démontre que dès l’antiquité grecque, plusieurs siècles avant notre ère, il existe une pensée politique très élaborée, qui n’ignore rien des notions de gouvernement, de souveraineté, de constitutions, de démocratie …
DICTIONNAIRE D’HISTOIRE DE BRETAGNE.
Cet ouvrage contient des éléments intéressants. Tout ce qu’on y trouve est loin d’être inexact, loin s’en faut. Mais il pèche par une ignorance fondamentale des grandes disciplines sans lesquelles il est impossible d’écrire l’histoire. Cette écriture suppose acquis, au préalable, un savoir phénoménal, concernant l’histoire du droit (pas seulement français ou breton, mais mondial), l’histoire des idées, l’histoire des institutions, l’histoire des grandes civilisations (des petites aussi, si possible), la sociologie, la science politique, le droit constitutionnel … Les auteurs ignorent ce qu’est une nation, une constitution, un traité, la souveraineté, l’indépendance …. ils sont donc infirmes pour analyser ce qui se passe en Bretagne au moyen âge.
Une excellente critique de cet ouvrage, très profondément influencé par les thèses marxistes, a été publiée par M. Gérard GUILLEMOT. Je renvoie à cette étude : je n’ai pas grand chose à y ajouter.
CONTAMINE Philippe,
CONTAMINE Philippe,
CONTAMINE Philippe, …. Le Moyen Âge, Le roi, les grands, le peuple, 481-1514, Paris 2002, éditions du Seuil, 613 pages.
CORNETTE. Cet ouvrage, composé à partir des travaux des autres, non d’une étude personnelle fouillée des archives bretonnes, ni d’une interprétation de cette histoire sur un vaste savoir – le droit de l’antiquité, le droit médiéval, le droit moderne -, la méconnaissance totale de la science politique .. des concepts de nation, de sentiment d’appartenance, d’hommage …. n’apporte guère qu’un kaléidoscope tronqué par l’idéologie sur l’histoire bretonne. Il disparaîtra sans traces, contrairement aux ouvrages de LA BORDERIE, qui restent précieux.
DURTELLE de SAINT SAUVEUR E. Rennes 1935, éditions Plihon, Grand prix Gobert, pages 328 à 353. Excellente analyse. Une erreur majeure, toutefois : l’auteur – comme les autres – pense qu’à raison de l’hommage, le Duc n’est pas souverain au même titre que le roi de France, et que la Bretagne n’ est pas une Principauté totalement indépendante, au même titre que la France, l’Angleterre, la Castille, etc . (Page 329).
HAURIOU André, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, 1970.
JEULIN P., L’hommage de la Bretagne en droit et dans les faits. Annales de Bretagne, 1934, tome XLI, pages 380 à 473. P. Jeulin est un historien, non un juriste. Cette étude ne manque pas d’intérêt, à condition de posséder à fond toutes les notions juridiques relatives à l’hommage, en lisant avec soin, préalablement, d’une part les auteurs médiévaux (Philippe de BEAUMANOIR en premier lieu, …), d’autre part les auteurs modernes, surtout GANSHOF et BOUTRUCHE, afin de rectifier mentalement toutes les erreurs d’interprétation de l’auteur. Les ouvrages de ces deux derniers auteurs, outre leurs analyses très pertinentes, contiennent plusieurs centaines de textes écrits (souvent en latin) de formules d’hommage. Lorsque, juriste de formation, on a digéré tout cela – ce qui prend beaucoup de temps -, on est informé de ce qu’est un hommage, et l’on peut traiter sans erreur ce qu’est l’hommage du duc de Bretagne, sa signification juridique, ses effets, et ses enjeux, qui sont des enjeux de pouvoir.
KERHERVE Jean, l’Etat breton, Paris, …. Editions Maloine .. Cet ouvrage extrêmement fouillé, remarquable à bien des égards, a un défaut majeur : l’auteur n’arrive pas à exprimer clairement que la Bretagne est un Etat moderne, pleinement souverain, non, comme il le pense, un fragment – ou un appendice – de la France. C’est très regrettable : cette démonstration, au moment où Jean KERHERVE ose soutenir devant l’université que la Bretagne est UN ETAT, opinion qui choque,….. cette démonstration a déjà été faite, avant lui, brillamment, par d’autres auteurs : LA BORDERIE, PLANIOL, DUPUY et autres. L’auteur va rester prisonnier toute sa vie de cette inexactitude, qui a influencé la recherche jusqu’à aujourd’hui. Voir la thèse de madame LE MOAL, sur l’étranger en Bretagne, qui recopie les mêmes inexactitudes. M. KERHERVE avait la carrure d’un chef d’école, n’eût été l’idéologie qui l’a empêché de voir clair. Dommage : si le travail avait été fait, je ne serais pas ici en train de m’échiner ….
Détail amusant : au moment où M. KERHERVE publie sa thèse, comme j’ai le don d’ubiquité ……. les Editions MALOINE sont aussi mon éditeur ! C’est son directeur, M. PHILIPPART, qui me fait cadeau des deux énormes volumes de KERHERVE. Gracieusement.
KERHERVE Jean, La Bretagne au temps des Ducs, Catalogue de l’exposition de l’abbaye de Daoulas (1991), et du musée Dobrée (1991-1992). Exposé excellent. Plusieurs erreurs toutefois : la Bretagne ne doit pas son existence d’Etat souverain à sa « volonté d’indépendance » par rapport à la France, pas davantage à une émancipation par rapport à ce pays : la Bretagne n’est en aucun cas une partie de la France, mais une principauté puissante, qui évolue pour son propre compte, comme les autres principautés d’Europe. De plus, les cartes n’étaient pas jouées d’avance. Des principautés beaucoup plus petites ont subsisté en Europe jusqu’à nos jours. La Bretagne a succombé, il est vrai, par le fait déséquilibre des forces par rapport à la France, pays beaucoup plus vaste et plus peuplé. Mais d’autres facteurs ont joué : la présence sur le trône de France d’une sorte de monstre politique, Louis XI, la présence sur le trône de Bretagne, à la même époque, d’un duc faible, velléitaire et malade : François II; les alliés de la Bretagne (Angleterre, Castille, Navarre …) n’ont pas joué leur rôle d’alliés … Que se serait-il passé si Louis XI avait régné en Bretagne, et François II en France ? Le petit roi de Macédoine Alexandre a créé un immense empire, et est passé à la postérité sous la nom d’Alexandre le Grand. La chute de la Bretagne s’explique par des causes multiples, et n’était pas inéluctable. La responsabilité des Bretons, comme aujourd’hui est un facteur majeur.
JONES Michael, » En son habit royal » : le duc de Bretagne et son image vers la fin du moyen âge, in Représentation, pouvoir et royauté vers la fin du moyen âge, Actes du colloque organisé par l’Université du Maine, les 25 et 26 mars 1994, Paris 1995, éditions Picard.
LA BORDERIE, Arthur Le Moine de, Histoire de Bretagne, particulièrement le tome 4, pages 250 et suivantes (le gouvernement du duc Jean V); pages 386 et suivantes (le gouvernement de Pierre II de Bretagne); page 420 …
Le travail effectué par LA BORDERIE au 19ème siècle est immense. On ne dira jamais assez la reconnaissance que les Bretons lui doivent. Presque tous les éléments exposés ci-dessus se trouvent dans son Histoire de la Bretagne, en particulier dans le tome 4. Mais LA BORDERIE est un historien stricto sensu, non un juriste. Il lui a été impossible d’exposer d’une manière systématique ce que seule une longue pratique du droit constitutionnel permet de reconstruire d’une manière ordonnée. L’histoire progresse lentement. Ce qu’il a fait en son temps était immense; d’avoir commis des erreurs d’interprétation (sur la totale souveraineté de la Bretagne, sur les relations de la Bretagne avec la France – la Bretagne n’a jamais été un fief de la France -, n’enlève rien à son mérite. Je le pense de plus en plus.
Spézet; coop Breizh.
MORICE (Dom), … Toutes les preuves sont dans cet ouvrage remarquable, irremplaçable ..
PLANIOL Marcel, Très ancienne coutume de Bretagne, Paris, 1896. Ouvrage précieux, en raison des analyses perçantes de l’auteur, et des textes des constitutions (c’est à dire des lois) adoptées par le Parlement général de Bretagne. La très ancienne coutume est un véritable traité de droit, qui certes n’est en rien comparable aux monuments écrits par les juristes romains, mais ne le cède en rien aux ouvrages de droit de l’époque, en particulier les célèbres coutumes du Beauvaisis de Philippe de BEAUMANOIR, encore édité de nos jours, l’un des ouvrages majeurs, que tout historien juriste doit posséder sur le bout des doigts pour comprendre l’époque. L’analyse de PLANIOL, quant à la psychologie des Bretons du temps des Ducs est précieuse. Les juristes bretons auteurs de cet ouvrage, écrit PLANIOL, sont des êtres sensibles, pénétrés du respect de la nature humaine, et de compassion charitable … Ce qui est hautement remarquable chez des magistrats. Le texte préfigure, écrit PLANIOL, ce que l’on appellera beaucoup plus tard les droits de l’homme. … Je regrette de n’en avoir lu que des extraits, par manque de temps.
PLANIOL Marcel, Histoire des Institutions de la Bretagne … Ouvrage érudit, majeur, irremplaçable, complet sur le chapitre de la constitution bretonne au moyen âge .. On se serait dispensé d’écrire l’article ci-dessus, si les universitaires bretons, comme cela leur a été conseillé, avait pris la peine de le lire, et d’en faire leur livre de chevet.
RIALS Stéphane, BARANGER Denis, Textes constitutionnels français, Paris …., collection QUE SAIS-JE, n° 2022, …
RIALS Stéphane, Textes constitutionnels étrangers, Paris …. , collection Que sais-je, n° ….
TIMBAL Pierre-Clément, CASTALDO André, Histoire des Institutions et des faits sociaux, Paris …. , éditions DALLOZ. Ouvrage précieux, qui m’a formé au droit des Institutions politiques, dès …. 1960. Le livre garde toute son actualité.
