LE MOMENT EST VENU DE REFLECHIR A L’ELABORATION D’UNE CONSTITUTION POUR LA BRETAGNE . …

On aura beaucoup observé, dans nos chroniques, que le problème de la Constitution du futur Etat et Duché de Bretagne se pose de plus en plus … Ce n’est certes pas le fait d’une initiative des nos Parlementaires, encore moins de  » notre  » conseil régional « . Depuis que ceux de nos compatriotes qui lisent, s’interrogent, se mettent à comprendre peu à peu ce qui est advenu au peuple et à la Nation auxquels ils appartiennent, la stupeur passée, c’est un sentiment d’indignation et de colère que l’on voit poindre …

Je suis régulièrement saisi, non par les pouvoirs publics, émanés de la capitale des Français, mais par des Bretons, de rédiger une Constitution pour la Bretagne. C’est un honneur immense. J’ai évidemment toujours refusé :

– les Bretons, au cours de leur histoire, ont toujours été collectivement incapables de se mettre d’accord sur rien. Ils ont su s’unir sous le DUX ( = le chef) NOMINOE, au 9ème siècle, pour chasser les Francs, mais très brièvement. ( Au moment des dernières guerres brito-françaises, les deux principaux vassaux et seigneurs du Duché (le vicomte Jean II de ROHAN et le maréchal de Bretagne de RIEUX), par pure ambition personnelle – EN AUCUN CAS PARCE QU’ILS ETAIENT PRO-FRANCAIS, erreur grave colportée par l’université de Bretagne -, ont combattu, un moment, du côté de l’envahisseur français; trompés par ceux qu’ils avaient eu l’imprudence d’associer  à leurs entreprises contre leur pays, ils se sont repentis très vite; mais lorsqu’ils sont revenus du côté breton, la Bretagne, par leur faute, était perdue).

L’accord ne peut pas même se réaliser  sur un programme politique simple, résumant les quatre ou cinq points essentiels sur lesquels, individuellement, TOUS LES BRETONS SONT QUASI-D’ACCORD : le rétablissement IMMEDIAT de l’intégrité territoriale du Pays, par la restitution des territoires VOLES (ils en sont à parler encore de  » rétablissement  » de l’unité  » administrative  » de la Bretagne, expression d’une LÂCHETE absolue, tout à fait inadéquate), le gouvernement des Bretons par les Bretons, et non par des fonctionnaires étrangers, l’enseignement obligatoire du breton (au moins dans l’ex-Bretagne  » bretonnante « ), l’enseignement obligatoire de l’histoire nationale, la récupération par la Bretagne DE TOUS SES DROITS NATIONAUX et INTERNATIONAUX, notamment dans le domaine de l’économie et de la diplomatie.

– Plusieurs projets de  » constitutions  » circulent déjà ….. sans aucune efficacité. L’un d’eux m’a semblé être une épure assez intéressante (je pense que ce texte émane du Parti Breton, mais n’en suis pas certain), qui donne à entendre que, si c’est un  début encourageant, il y a encore beaucoup de travail à faire.

– La procédure de la rédaction d’une constitution est, dans un pays en paix, la suivante : dans un premier temps, on procède à l’élection d’une assemblée dite  » constituante « ; dans un second temps, cette assemblée, selon des modalités diverses, élabore et vote un projet de constitution; dans un troisième temps, ce projet est soumis à l’approbation populaire.

Cela n’aurait guère de sens qu’un juriste, quelles que soient ses connaissances, se mette à cultiver le projet gratuit d’une constitution bretonne en dehors de cette procédure, SAUF pour montrer et démontrer que le pays, irrité, s’impatiente, et qu’il est temps de penser à cette étape indispensable : une telle démarche, consciente de ce qu’elle est, a mon entière approbation, bien entendu : parler de plus en plus de l’émancipation de la Bretagne, est une démarche très positive, même si la rédaction d’une Constitution applicable n’est pas précisément en vue dans l’immédiat.

– A cela s’ajoute le fait que PLUSIEURS CENTAINES DE BRETONS au moins pensent avoir la compétence pour rédiger une Charte nationale … de même que, comme j’ai pu l’observer, des personnes en nombre équivalent – au moins – se croient non seulement les Maîtres de l’histoire bretonne, mais que même, ils s’en croient les propriétaires (Ynonig Gicquel disparu il y a quelques années, faisait partie des centaines de co-propriétaires de l’histoire de Bretagne). Quelle signification cela pourrait-il avoir de monter dans cette galère, ou les horions fuseraient de partout, avant même que le travail soit commencé ?

Je n’ai donc aucune envie d’être mêlé à des querelles qui n’aboutiront pas de sitôt, à supposer que les Instances officielles me demanderaient de participer aux discussions, ce qui, heureusement, ne se produira pas. Ce qui me m’empêche en rien de critiquer les constitutions des pays voisins – la France, en particulier, qui a si bien réussi dans ce domaine, qu’elle a, à se jour, révisé ou changé plusieurs dizaines de fois ses textes constitutionnels, pour se retrouver encore et toujours à la place pour laquelle elle a une vocation naturelle : LE NUMERO ZERO -,  et de montrer en quoi elles dysfonctionnent, ni d’émettre des voeux sur ce que je souhaite voir un jour se réaliser en Bretagne. Ceci sur le fondement de mon intérêt très précoce pour le droit constitutionnel (depuis l’âge de vingt ans, c’est à dire depuis 1960-1961), et sur l’expérience acquise soit en étant le témoin privilégié de la vie des institutions françaises et des autres pays du monde, soit sur les réflexions que cela a provoqué, soit encore sur les avis que l’on m’a parfois demandés.

Le premier remonte à 1962. En ce temps là, le général de Gaulle, voulant soustraire l’élection du Président de la République au jeu malsain des partis, et modifier la constitution pour qu’il soit désormais élu au suffrage universel direct par les citoyens français, s’avisa, pour présenter son projet au référendum populaire, de se passer de l’autorisation du Parlement, ce que n’autorisait pas la Constitution : celle-ci autorisait la procédure du référendum, mais exigeait, au préalable, que le Parlement y eut consenti. Il viola allègrement, au vu et au su de tout le pays, la Loi Fondamentale de la France, décida de ne pas solliciter l’accord du Parlement, et présenta d’autorité son projet de révision de la constitution au suffrage du pays.  Les faits étaient d’une extrême gravité : le premier des français, promoteur de la nouvelle constitution (rédigée par M. Michel Debré, premier ministre de 1958 à 1962), était le premier à devoir en respecter l’esprit et la lettre. Le pays tout entier fut en émoi pendant plusieurs semaines. Il passa outre. Il fut accusé, à juste titre, publiquement, d’avoir commis une forfaiture, par le président du sénat d’alors, Gaston MONNERVILLE. Cette accusation était très grave, mais, SANS AUCUNE SORTE DE DOUTE, justifiée. Les membres de l’UNR, le parti gaulliste, en bons godillots qu’ils étaient, approuvèrent bruyamment la procédure inconstitutionnelle choisie et voulue par de Gaulle, mais ils furent quasi les seuls, dans la classe politique, à se déshonorer. Une motion de censure fut déposée par l’opposition, contre le gouvernement. Georges Pompidou, premier ministre, fut renversé.

Mon vieil ami Hervé NADER, alors député de Quimper, quoique député gaulliste, refusa de suivre son parti : on lui mit le marché en mains, on lui fit un authentique chantage, dont je fus le témoin : ou bien voter avec les godillots, ou bien s’abstenir, ou bien voter la censure. Témoin de son état d’esprit – il existait au moins un homme d’une honnêteté intransigeante à Quimper-Corentin -, il vota la censure avec l’opposition, contre son gouvernement : le soir même, cet honnête homme était exclu du parti, c’est à dire privé de son investiture pour les élections suivantes. Ainsi se termina sa carrière politique. J’en fus extrêmement choqué, car seul son sens de l’honneur avait dicté sa décision.

Ainsi va la démocratie en France : ou bien vous obéissez, ou bien on vous jette dans le fossé. C’est cela la démocratie de la France, le pays inventeur des droits de l’homme.

Les députés et sénateurs bretons sont très obéissants : vous savez pourquoi : dans la balance, vous ne pesez pas plus lourd qu’un fétu de paille.

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Sur cet épisode de la vie politique française, lire le très bon résumé publié par la Documentation française : 1962, l’élection du président de la république au suffrage universel. (Ce n’est pas un article de Wikipédia, l’encyclopédie des erreurs : tout ce que je viens d’y lire est exact).

Hervé NADER n’a pas disparu des mémoires. Tapez son nom dans Google. Il fut mon premier « contact » avec les institutions de la République, et mon premier  » mentor « .

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