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REFLEXION SUR LA FUTURE CONSTITUTION DE BRETAGNE (Août 2011).
(Cet article est en cours de rédaction).
RELIRE, DANS ABP : Louis Mélennec, Quelle constitution pour la Bretagne ?
DANS LE SITE DE LOUIS MELENNEC : LETTRE AU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.
SUR L’INCROYABLE NULLITE DE LA GOUVERNANCE FRANCAISE, et sur la nécessité d’y échapper, lire dans Google : La loterie du handicap – L’Express (2 novembre 1995; Louis Mélennec, L’Etat gangster, Les Français devant l’insécurité et la justice, la chronique des médecins au noir, etc.).
POUR BIEN COMPRENDRE LES ENJEUX ENTRE LES KAPOS ET LES PARTISANS DE LA VERITE : voir l’excellent article de Jérard, du parti breton, intitulé : jerard parti breton.
DES ARCHIVES DEVOILENT COMMENT FRANCOIS MITTERAND ABUSAIT DES INTERVENTIONS INDIVIDUELLES, in Le Monde, mercredi 23 juin 1999, page 9. Une suite de révélations horribles sur les interventions « fréquentes et variées » de François MITTERRAND pour détourner le cours de la justice.
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I – QUELQUES PIQÛRES DE RAPPEL POUR LES APPRENTIS « HYSTORIENS », LES COLLABOS, LES KAPOS et les ignares. Citations de Marcel Planiol et Louis Mélennec.
» Les relations de la Bretagne et de la France ont souvent été mal comprises, surtout hors de Bretagne. (Les) Ducs … ont succombé, et naturellement, L’HISTOIRE N’A PLUS ENTENDU QUE LA VOIX DE LEURS ADVERSAIRES « . (Marcel PLANIOL, Histoire des Institutions de la Bretagne, tome 3, page 51).
» Au moment ou elle a succombé, la Bretagne constituait REELLEMENT UN ETAT A PART, …. jouisssant DE TOUTES LES PREROGATIVES DE LA SOUVERAINETE « . (Marcel PLANIOL, id. page 4).
» Le Duché de Bretagne n’était pas un fief détaché du royaume (de France); il avait une origine distincte et plus ancienne que la monarchie française elle-même. » (Marcel PLANIOL, tome 5, page 35).
» Le tort des écrivains français, QUI N’ONT PAS FAIT DE RECHERCHES LOCALES EN BRETAGNE, et qui ont écrit sur l’histoire générale de la France, a été de voir les Etats de Bretagne PAR LES YEUX DE CEUX QUI ETAIENT LEURS ADVERSAIRES NATURELS ». (Marcel PLANIOL, tome 5, page 81).
» (Extraits du chapitre « L’ANNEXION (1491-1532)…. » La guerre était finie; mais la guerre ne décide pas tout. Vaincue, la Bretagne n’était pas encore réunie à la France … Toute la politique de François Ier eut pour objet de DEFAIRE L’OEUVRE D’ANNE DE BRETAGNE; sa tâche fut grandement facilitée par la mollesse de sa femme Claude … (L’) opération fut si laborieuse, quelle se termina seulement en 1532 … Le roi avait pris le soin de donner à ses prétentions L’APPARENCE DU DROIT …. Les Etats furent convoqués à Vannes (août 1532). LE ROI VINT EN PERSONNE, AVEC UN CORPS DE TROUPES …. L’ANNEXION de la Bretagne n’était pas un fait ordinaire … SA REUNION VALAIT CONQUÊTE … » (Marcel PLANIOL, tome 5, pages 5 à 15).
» On ne pourrait citer une seule ordonnance royale ( = une seule loi française) qui ait reçu exécution en Bretagne. Le pouvoir législatif s’exerçait à l’intérieur du Duché, D’UNE FACON SOUVERAINE ET INDEPENDANTE. Celui du roi S’ARRÊTAIT AUX FRONTIERES « ….. (Marcel PLANIOL, tome 3, page 71).
» Le pouvoir ducal n’était pas en face de la nation (bretonne), dans l’isolement volontaire ou se plaça la monarchie française, solitaire dans toute sa puissance » … » L’institution parlementaire prospéra en Bretagne, elle s’atrophia en France » … » A la fin du 15ème siècle, le gouvernement de la Bretagne était ce que nous appelons LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. Bien que le Duché n’eût ni charte ni constitution écrite, il AVAIT UN DROIT PUBLIC TOUJOURS RESPECTE …… Ce système contenait en germe TOUTES LES LIBERTES POLITIQUES, qui s’y développaient peu à peu d’une manière naturelle. LA MAIN BRUTALE DE LA ROYAUTE A TOUT DETRUIT » (Marcel PLANIOL, tome 3, pages 124, 94, 161).
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» LA FRANCE ET LA BRETAGNE : LE LOUP ET L’AGNEAU.
C’est un principe UNIVERSEL, qui régit toute l’histoire du Monde, que le plus fort tente toujours D’ABUSER DE SA FORCE, et y parvient, s’il y met la violence qu’il faut, le temps, et la patience. Ce principe simplissime résume toute l’histoire des relations brito-françaises. Les Bretons ont été forts et puissants durant presque tout le 9ème siècle. Ils se sont défendus avec acharnement jusqu’en 1491. Puis, ils ont été dévorés par la France ….. En 1675, les troupes du roi de France, se comportant en pays étranger, mettent à mort plusieurs milliers de Bretons, coupables de s’être soulevés contre un pouvoir tyrannique, qui prétendait les frapper d’impositions qu’ils ne lui devaient en aucune façon. En 1793 et en 1794, les armées françaises de la « révolution » dite des droits de l’homme, le génocide étant programmé depuis Paris, tuent 115 000 Bretons et Vendéens dans des conditions ATROCES, rarement égalées dans l’histoire du monde (voir : Livre Bleu de la Bretagne). De 1914 à 1918, plus de 200 000 Bretons sont immolés sur l’autel d’une « patrie » qui n’est pas la leur. La digestion, le dépeçage de la Bretagne se poursuit jusqu’en plein 20 ème siècle. On n’enseigne toujours pas cela dans nos écoles. Ceux qui prétendent que les Bretons, ce peuple antique et fier a « sollicité » d’être » réuni » (!!!) à son ennemi millénaire, en 1532, sont des sots, ou des imbéciles, ou des menteurs, ou tout cela à la fois. On enseigne dans les écoles bretonnes les martyrs de la France Eternelle; mais enseigner dans les écoles bretonnes l’histoire de nos martyrs bretons : cela est hors de question !
Mesdames et messieurs du Conseil « régional » de Bretagne, n’est-il pas temps de relever la tête ??? « . Allez-vous enfin cesser de ramper sur le sol ? (Louis MELENNEC, extrait du Blog, et du livre « Une histoire de la Bretagne »).
HONTE AUX FACULTES BRETONNES QUI ONT MENTI, et qui ont trompé notre jeunesse pendant des générations, au lieu de lui enseigner ce qu’a été notre Pays. Qui leur a demandé cela ? Ces messieurs de la faculté ont eu entre les mains les mêmes archives que PLANIOL, DUPUY, MOI-MÊME, et d’autres auteurs. Qu’il ne fait pas bon, aujourd’hui, de faire partie de la cohorte d’ignares qui voient la naissance de la Bretagne dans le » folklorisme » du 19ème siècle, et dans l’année 1789, qui vit l’assassinat de la Bretagne, le début de l’histoire de l’Humanité ! Le moment est venu de rendre des comptes à vos élèves. Je sais de source sûre qu’il ont commencé à vous faire procès de les avoir détestés, et que certains se sont mis à vous détester.
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MARCEL PLANIOL (Nantes, 1853 – 1931) (voir sa note biographique sur la toile), immense juriste breton, historien du droit et des Institutions, nommé professeur à la faculté de droit de Paris a marqué de son génie le droit civil français, pendant 40 ans, de 1880 à 1920. Il fait partie de ces héros bretons qui ont consacré, sans rien demander à personne – sûrement pas la reconnaissance de ses compatriotes -, des dizaines de milliers d’heures de son temps pour ses recherches pointues sur les Institutions de la Bretagne, inspiré par son souci intransigeant de rétablir la vérité, travestie par la France et ceux des Bretons qui y avaient intérêt. Son manuscrit n’a été publié que très tardivement, par une association qui s’est créée dans ce but. Il est pratiquement inconnu en Bretagne. C’est un réconfort de pouvoir consulter à tout moment son immense ouvrage, qui est tout juste cité de loin en loin dans les facultés bretonnes. Planiol est une des gloires de la Bretagne. il est nécessaire de connaître l’extraordinaire valeur de ce monument – même s’il est dépassé sur d’assez nombreux points -, pour comprendre ce que peut être l’attachement prodigieux de nombreux Bretons émigrés, qui découvrent à l’étranger leur véritable identité, et comment (non pas pourquoi), elle coule véritablement dans leurs veines. Vivant à paris, ayant dépassé le sommet de la gloire dans sa discipline, cet homme y a continué ses recherches pendant de longues années, alors que rien ni personne ne le lui demandaient.
Quiconque, en 2011, conserverait encore le moindre doute sur la totale et absolue souveraineté de la Bretagne sous nos Ducs – ceux-ci ayant joué, dans l’ensemble, un rôle protecteur et défensif remarquable des populations dont ils avaient la charge -, se reportera, une fois de plus, au très remarquable chapitre du tome troisième de l’Histoire des Institutions de la Bretagne (pages 51 à 92). Ce conseil a été maintes fois donné, sans effet, si j’en crois l’enquête que j’ai effectuée auprès des conservateurs des grandes bibliothèques bretonnes. La Bretagne, avant les invasions françaises, a eu la chance de jouir – je le répète – d’un gouvernement modéré, représentatif et largement fondé sur le consensus des grands acteurs politiques du temps, même si ce ne fut pas une démocratie au sens ou nous l’entendons. Lorsque ce chapitre sera enfin ré-ouvert, justice sera rendue aux gouvernements bretons médiévaux, même s’il furent aussi composés, en sus des abbés et des évêques qui furent nos Premiers ministres, comme les gouvernements de tous les temps, d’authentiques fripouilles. Notre histoire, il est juste de le dire, n’a jamais compté de criminels tels les Khadafi, les Moubarak, les Ben Ali, les Trabelsi, les al-Assad et autres. A lire les exploits de ces tristes sires dans les médias, je suis de ceux qui regrettent que la peine de mort ait été abolie, et qu’on ne puisse la rétablir, au moins pour eux et leurs semblables, qui ne sont pas des êtres humains, pas même des animaux.
Bien que cela n’ait rien à voir avec ce qui précède, tombant au hasard sur l’une de mes anciennes chroniques, je ne peux m’empêcher de rire aux éclats en relisant cette ânerie :
» La France est la France. Elle vient de loin; elle a un passé; elle a un avenir; elle est composée de tous les Français « .
Qui a osé écrire une aussi absurde sottise ??? Charles de GAULLE, l’homme au style ampoulé, ce pâle imitateur de Bossuet, de Bourdaloue et autres » prédicants » du 17ème siècle : un style d’une platitude absolue, que ses panygéristes ne se lassent pas d’admirer. Je préfère encore Nicolas SARKOSY avec son style dru qui a fait le tour du monde (« casses toi, pov’ CON « ), qui n’est pas sans évoquer – génie en moins -, le breton CELINE.
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II – En 2009, en HONGRIE, j’ai été sollicité de rédiger un projet de Constitution pour la Bretagne.
L’action du Conseil dit » régional « , de son président et des » élus » bretons ayant été achi-nulle en matière d’avancée institutionnelle, c’est aux citoyens de Bretagne d’agir, car il n’y a de solution que dans la volonté qu’ils décideront ou ne décideront pas de mettre en oeuvre pour sortir de la situation absurde de sujétion dans laquelle on essaie de les maintenir. Il existe déja plusieurs projets de constitution, beaucoup le savent (je pense me souvenir d’avoir lu celui du parti Breton, qui m’a semblé contenir des éléments intéressants).
On m’a demandé, il y a déjà plusieurs années, de rédiger mon propre projet constitutionnel.
J’avais commencé par accepter. Puis, réfléchissant au déplorable climat qui règne dans ce qu’on dénomme « le mouvement breton » (quel mouvement ?), au motif, principalement, que rien n’est possible en Bretagne que d’agir contre soi-même et de se détruire : toute démarche positive en faveur du pays – surtout si elle est désintéressée -, provoque immédiatement des flots de vomissures jalouses et insanes. A quoi aurait servi mon projet, une fois rédigé ?
J’ai tout de même produit un canevas constitutionnel, mes amis pensant que mon refus, qui n’était que réaliste, était une dérobade. (Je publierai quelques lettres plus tard, sans citer leurs auteurs, bien entendu, qui ne sont que des pacifistes épris de liberté et de respect d’autrui, non des ambitieux et des brutes, comme il en existe tant).
Une autre raison est que le processus d’élaboration d’une constitution obéit à des lois strictes, la première étant l’élection, au suffrage universel, d’une Assemblée constituante.
Les choses ont (un peu) évolué : la conscience d’être une NATION A PART ENTIERE est maintenant perceptible dans de larges couches de la population. La minorité agissante qui souhaite, très librement, voir la Bretagne réapparaître sur la scène internationale, et y remplir PLEINEMENT SON RÔLE, s’élargit, et, surtout, s’exprime sans crainte. Comme elle n’envisage le statut futur de la Bretagne QUE PAR LE DEBAT PUBLIC, et par le SUFFRAGE UNIVERSEL, excluant toute forme de violence, même verbale, les Bretons seront les plus forts, car LA SEULE VOIE QU’ILS RECONNAISSENT est celle des droits universels des hommes et des citoyens. Qu’on se le dise : la Bretagne n’enverra pas à Paris des Carriers bretons pour noyer dans la Seine, dans des actes de sauvagerie inconnus même dans le règne animal, des milliers de Parisiens innocents (voir mes chroniques, sur cette infâme affaire, dans mon blog, et surtout dans le LIVRE BLEU DE LA BRETAGNE, ou encore, ré-écouter l’émission de Jean Luc de CARBUCCIA, dans la radio internet LUMIERE 101, intitulée « LA BRETAGNE ASSASSINEE »).
TOUT BRETON EST COMPETENT, ET EST INVITE A PARTICIPER A CE DEBAT NATIONAL de l’émancipation TOTALE de la Bretagne, et de la création d’Institutions digne d’elle : on n’y verra de sitôt, ni le bon Jean YVES LE DRIAN, ni la bonne Marie-Lou LEBRANCHU; mais, devant l’effritement du rôle qu’il ont librement choisi, lorsque l’une des barques sera sous la ligne de flottaison, il sauteront à pieds joints dans la barque qui flotte : s’ils tombent dans l’eau, ma foi, ce sera justice. On a compris que les nationalistes forcenés au cours de l’histoire, furent les français, et que les collaborationnistes, durant la dernière guerre, étaient également français : cette sorte d’épouvantails n’agit plus, si ce n’est comme un poignard qui se retourne dans les entrailles des anciens accusateurs, devenus des criminels par l’évolution naturelle des choses. Les Bretons, durant la dernière guerre mondiale, n’aspiraient qu’à LA PAIX, et la majorité de ceux qui firent l’erreur de se ranger du côté des Allemands (quelques centaines ?), le firent par patriotisme, non par admiration de l’abominable idéologie nazie, si ce n’est quelques-uns, peu nombreux. Ceux des Bretons qui défendent leur pays et leur identité accomplissent un devoir d’une grande noblesse : je me situe de leur côté, indiscutablement.
(Je n’ai pas oublié que je vous ai promis un florilège de citations des principes nationalistes qu’on enseignait, il n’y a pas si longtemps, dans les écoles françaises. Dans le même temps, les Bretons nationalistes étaient considérés, non pas comme des pestiférés – comme je l’ai souvent entendu dire à Marcel TEXIER, ancien président de l’OBE -, mais comme DES CRIMINELS, inspirant la répulsion et l’horreur.
Le hasard a voulu que je m’intéresse, très jeune, au Droit constitutionnel. Pourquoi ? Une prémonition ? M’ennuyant fort à la faculté de médecine de Nantes, en 1959 et en 1960, je décidais de tâter, sans pour autant renoncer à la poursuite de mes études médicales (le doctorat en médecine m’a été décerné en janvier 1967, le jour même ou je devenais licencié en droit), d’autres disciplines. Les lettres, la philosophie ….. Très vite, je trouvais un nouveau souffle : les disciplines juridiques, qui allaient m’ouvrir des horizons insoupçonnés.
Tout le monde le SAIT aujourd’hui : La Bretagne n’a jamais, au regard du droit international, fait partie de la France, pays qui nous est résolument étranger. Ce pays colonial nous a inclus dans ses frontières sans notre accord, a aboli ce qui nous restait d’Institutions autonomes en 1789, nous a imposé ses lois, sa fiscalité écrasante, ses exécrables méthodes de gouvernance, nous a imposé des gouverneurs français – sous le titre peu poétique de « Préfets » -, a détruit notre culture et notre langue, nous a HUMILIES d’une manière indigne, … Le temps va venir de se dire adieu, et de reconstruire nos relations avec cette fierté naturelle qui est la nôtre, en totale conformité avec les principes généraux du droit, et les valeurs UNIVERSELLES. Ceux-ci feront l’objet du TITRE PREMIER DE NOTRE CONSTITUTION, car le droit et le respect des personnes doit être placé au dessus de tout et de tous. Le titre deuxième sera consacré à l’organisation de nos Institutions.
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III – TITRE DEUXIEME DE LA CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE BRETAGNE (EXTRAITS).
SECTION I. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE-DUCHE DE BRETAGNE.
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D’une manière évidente, les Bretons doivent, dans la perspective de leur réapparition comme Nation à part entière, cultiver et reprendre la terminologie qui a fait leur originalité au cours de leur histoire. L’un de mes « correspondants », qui croit à la vertu des réformes par palliers successifs (décentralisation, puis autonomie partielle, puis statut de « Land » à l’allemande), ce à quoi je ne crois ABSOLUMENT PAS, les Bretons devant savoir, une fois pour toutes, que c’est AVEC DES TENAILLES qu’il doivent reprendre possession de leurs droits, non les demander, encore moins les solliciter : quelle horreur : demande-t-on au voleur, avec des trémolos dans la voix, à genoux, de vous restituer ce qu’il vous a dérobé, durant des siècles ? Ceux qui agiront ainsi seront méprisés).
Ce correspondant me dit que le futur président de la République Libre de Bretagne devra porter le titre de « DUC de BRETAGNE », afin d’honorer notre histoire. C’est aussi mon avis. Mais je pense – les choses étant ce qu’elle sont, qu’il est préférable, à ce stade, de lui conférer le titre de PRESIDENT-DUC de BRETAGNE. Je rappelle, pour les esprits chagrins, encore infestés d’idéologie, que les termes « dux, ducis duc, duce, doge, etc .. », ne sont pas liés à une fonction monarchique d’ancien régime, mais signifient simplement « CHEF ». Le Président-Duc n’est rien d’autre que LE CHEF DE L’ETAT BRETON, non le successeur des anciens ducs d’avant les invasions : ce titre a le mérite de jeter un pont entre notre passé et notre avenir, et de nous affirmer sur la scène internationale. Que ceux qui l’ignorent apprennent que Venise et Gênes étaient des Républiques, et que le chef élu de ces deux républiques portaient le titre de » Doges « , c’est à dire de DUCS; il est clair que le chef de notre République bretonne doit, sans hésiter, accoler à son titre de président celui de DUC : ce n’est pas un retour au passé, c’est affirmer, sans concession à l’égard de personne, notre identité. Il m’apparaît souhaitable que notre Premier ministre porte le titre de CHANCELIER, le gouvernement le titre de CONSEIL DUCAL, que le Parlement reprenne son appellation de Parlement Général de Bretaigne (ou d’Etats de Bretagne), le premier magistrat du pays celui de Président de Bretagne, le commandant en chef des armées le titre de Maréchal de Bretagne, le ministre préposé aux affaires maritimes, celui d’Amiral de Bretagne, etc. Ces titres sont ceux qui avaient cours, depuis plusieurs siècles, avant les invasions françaises : on comprend, dans une démarche de rupture, qu’il est important que ces titres soient restaurés, et que nous n’allions pas, dans ce domaine, copier quoi que ce soit au delà de nos frontières. Les électeurs décideront; nous, nous avons seulement le droit, comme tout un chacun, de donner notre opinion.
Les articles qui suivent seront remis en ordre lorsque cette section I sera achevée. Que ceux qui ont mieux à proposer le fassent sans hésiter : la Bretagne attend, et la toile est libre.
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Article 1. Le Chef de L’ETAT LIBRE DE BRETAGNE porte le titre de PRESIDENT-DUC DE BRETAGNE.
Article 2. La résidence officielle du Président-Duc de Bretagne est le PALAIS DUCAL de Nantes.
Article 3. Le Président-Duc de l’Etat Libre de Bretagne est le symbole de la NATION BRETONNE, dans toutes ses composantes. Il lui est interdit d’appartenir à un parti politique, de faire part des ses opinions politiques en public ou par écrit, d’influencer ou de tenter d’influencer le moindre scrutin, la moindre élection, surtout si elle est de portée nationale. Une loi constitutionnelle additive définit les cas et les circonstances dans lesquelles, toutefois, il peut, en qualité d’arbitre suprême, intervenir, dans le seul intérêt général de la Nation qu’il représente.
Article 4. Le Président-Duc de l’Etat Libre de Bretagne veille au respect des principes généraux du droit, des valeurs universelles, des Institutions. Il est le garant du fonctionnement impartial et démocratique de la Justice. Le Président-Duc, s’il est convaincu d’avoir influencé le cours de la Justice, ou tenté de le faire, encourt la peine d’être destitué de ses fonctions, outre les sanctions civiles et pénales prévues par la loi pour tous les citoyens.
Bref commentaire. Les phrases qui précèdent font allusion explicite aux interventions criminelles de présidents récents de la République française, garants de la Justice de leur pays, selon la Constitution, mais qui sont intervenus fréquemment, voire très fréquemment, pour en détourner le cours. Voir l’article cité plus haut, et les travaux d’Alain BANCAUD, docteur en sociologie, spécialiste de ces problèmes, qui s’est préoccupé, notamment, de la conception très particulière que François MITTERRAND avait de la justice, conception confirmée par ailleurs par le juge JEAN PIERRE. En particulier : le Monde du 21 octobre 2004, Alain BANCAUD, Le système a produit une culture de la dépendance et de la déférence. Un président de la République élu par ses concitoyens pour veiller à l’impartialité de la justice, et qui en détourne le fonctionnement, est, en droit, un criminel (selon le langage courant, ce que l’on dénomme UNE ORDURE).
Article 5. Le Président-Duc de l’Etat Libre de Bretagne est élu pour une durée de 10 ans. Il peut être réélu.
Commentaire. Il s’agit, pour la Bretagne, d’éviter les erreurs catastrophiques de certains pays « démocratiques », qui ont cru devoir racoucir la durée du mandat présidentiel à 5 ans, voire 4 ans. Ce qui a abouti à des conséquences néfastes. La première est que le président élu pour une durée courte ne vit que pour sa réélection future. Il se trouve dans l’incapacité de construire et de mener une authentique action nationale, sa réélection étant conditionnée par l’état d’esprit de la foule, elle même sous la dépendance des évènements, des circonstances, et surtout par le carnaval des médiocres ambitions de candidats dont le niveau moral est souvent voisin de zéro, voire en dessous …. Dans le cas présent, la fonction du Chef de l’Etat étant une fonction arbitrale, non politique, doit pouvoir être exercée dans la durée, et pouvoir se projeter dans le futur. La Bretagne doit éviter à tout prix ces élections à répétition, qui voient sortir de leur tanière plusieurs dizaines de candidats fantaisistes, dont le but n’est ni d’être élus, ni de servir la démocratie, mais de profiter des carences de la loi constitutionnelle pour se donner en spectacle, et bénéficier d’une publicité ridicule, très coûteuse pour les finances publiques, très dévalorisante pour les milieux politiques.
Article 6 …. Le Président-duc de Bretagne nomme le Chancelier-Premier ministre, après consultation des personnes qualifiées. Il nomme les membres du gouvernement, sur la proposition du Chancelier. Il peut différer la nomination d’un (ou plusieurs) ministre (s) pendant un mois, s’il estime qu’il existe un motif légitime à le faire.
Article 7 …. Le Président-duc de Bretagne nomme aux principaux emplois et fonctions civils et militaires du Pays. Il veille à empêcher tout clientélisme, et à respecter l’équité dans la répartition des fonctions, selon l’équilibre politique qui s’est exprimé lors des élections législatives. Il est assisté, dans ce domaine, par un conseil dont la composition et les prérogatives sont définies par une loi constitutionnelle additive. Aucune fonction importante dans l’Etat ne peut être pourvue sans une procédure d’audition publique définie dans les mêmes conditions.
Commentaire. Il s’agit d’interdire les pratiques de certains pays, qui consistent à ne nommer dans les fonctions importantes que des « clients » du pouvoir. La démocratie impose que les compétences et la moralité des candidats soient les critères principaux des nominations, non l’appartenance à une formation politique proche du pouvoir.
Article 8 …. Le Président-duc de l’Etat Libre de Bretagne est, nominalement, le chef des forces armées.
Article 9 … La loi étant la même pour tous, le Président de l’Etat Libre de Bretagne est responsable de ses actes, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils soient accomplis dans l’exercice de ses fonctions ou en dehors de celles-ci. Dans l’intérêt de la nation, et de l’accomplissement de ses fonctions, toutefois, le régime de sa responsabilité sera aménagé par une loi constitutionnelle additive, afin que la mise en cause de sa responsabilité ne cause aucun préjudice à l’Etat et à la Nation.
Article 10 … En cas de faute grave, inexcusable, compte tenu de la nature de ses fonctions et du rôle éminent qu’il est appelé à remplir au service de Nation bretonne et des citoyens, le Président-duc de l’Etat Libre de Bretagne peut être destitué de ses fonctions. La destitution met fin au régime particulier dont il jouit au regard des règles de la responsabilité, telles que définies ci-dessus.
Article 11 …. En cas d’impossibilité manifeste pour le Président-duc de remplir ses fonctions, il est mis fin à celles-ci, dans des conditions définies par une loi constitutionnelle prévue à cet effet. Durant la période de vacance, les fonctions de Chef de l’Etat sont dévolues au Président du Sénat.
Article 12… La loi étant la même pour tous, le Président-duc de Bretagne veille à la stricte égalité des citoyens lorsque la responsabilité de ceux-ci est mise en cause, afin qu’ils ne puissent bénéficier de faveurs particulières à raison de leurs fonctions. Particulièrement les hommes politiques – ministres, députés, sénateurs …. , les fonctionnaires – spécialement les hauts fonctionnaires -, les magistrats.
Commentaire bref sur la justice française. Il est notoire que dans certain pays (on peut ajouter : dans certains pays, car celui dont nous avons eu à supporter les exactions n’est pas seul de son espèce), plusieurs types de personnages sont protégés des actions en responsabilité, et surtout, s’il y a plainte contre eux, bénéficient de toutes sortes d’obstacles volontairement mis en place pour empêcher que la justice suive son cours. J’ai inventorié ces « obstacles », avec un infinie patience, du temps que j’étais candidat aux fonctions de Médiateur de la République, et Consultant auprès de l’un d’eux, dont l’intelligence ne m’a ébloui dans aucune circonstance, quoique l’ayant connu depuis 30 ans. La « panoplie » de ces moyens destinés à empêcher la justice d’être administrée, alors très opaque, est fort longue, et aujourd’hui bien connue, par des livres, des confidences, des émissions radiophoniques et télévisées, etc. Avec Claude REICHMAN (voir ce nom), nous avons parlé de tout cela devant des micros, malheureusement confidentiels. Le magistrat Eva JOLY, Prix de l’Intégrité attribué par l’ONG Transparency International, a risqué sa vie pour faire en sorte que les mafieux d’Etat soient condamnés. Elle a été en charge, notamment, des affaires ELF, TAPIE, DUMAS … Elle a pu faire emprisonner quelques uns, sans effet autre que des condamnations de principe, ou des libérations rapides. … On reparle des enveloppes de grosses coupures qui auraient été remises en mains propres à un personnage actuellement au sommet de l’Etat. On sait que, dans l’état présent des choses, quelle que soit la vérité, cela n’aboutira à rien, sauf à causer du tort au juge d’instruction – aussi courageuse qu’Eva JOLY en son temps, qui a révélé le fait en cette fin d’août 2011. Désaisie du dossier – l’un des moyens classiques mis en oeuvre par le pouvoir pour étouffer une affaire -, on parle déja de mettre en cause sa responsabilité pour avoir manqué aux devoirs de sa charge – autre moyen classique, très dissuasif. La Bretagne ne peut cautionner un tel système mafieux. La nouvelle affaire CHIRAC illustre à quel point il est nécessaire pour la Bretagne de se doter des moyens constitutionnels incontournables pour sanctionner ceux qui abusent de leurs fonctions. Comme on le voit, notre Président, tel que nous l’envisageons, ne sera pas une potiche, mais l’acteur principal de la protection de la Dignité humaine, des Droits de l’homme, et du devoir pour les Bretons d’aménager leur vivre-ensemble, dans le respect de chacun.
Article 13 …. Des décisions prise par le peuple breton, par l’initiative et par le vote des citoyens. La présente constitution consacre le principe de la souveraineté populaire, exercée en son nom par ses élus. Avec les correctifs importants suivants :
– Décisions prises par le peuple breton, par la voie du référendum populaire ..
– Introduction du vote proportionnel. Modalités. La majorité parlementaire n’étant en place qu’à la faveur des dernières élections …..
(A suivre …).