(Deuxième extrait de l’ouvrage » Breizh, Charte pour la Bretagne de demain « . Association Bretonne de Culture, boite postale 3 PLOURAY (56 770) (8 euros, port compris).
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L’immense juriste et historien des Institutions, Marcel PLANIOL (1853 – 1931), l’une des gloires intellectuelles de la Bretagne – à ce titre quasi – inconnu de nombre d’ » hystoriens » bretons, installés dans la répétition de leurs prédécesseurs, et dans leur confort intellectuel, presque jamais cité, presque toujours incompris, a fourni la clé de l’ignorance actuelle, en quelques phrases lapidaires, remarquables :
» LA BRETAGNE A SUCCOMBE. NATURELLEMENT, L’HISTOIRE N’A PLUS ENTENDU QUE LA VOIX DE LEURS ADVERSAIRES « .
Cette phrase superbe – avec quelques autres, décisives -, résume presque tout. Elle figure dans le tome troisième de sa très remarquable » HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE LA BRETAGNE « ( page 51).
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Contrairement à ce que les Français ont voulu faire accroire, depuis qu’ils détiennent TOUS LES POUVOIRS EN BRETAGNE (dans les faits, depuis la mort d’Anne de Bretagne, en janvier 1514, sa fille Claude ayant accédé au rôle de » potiche » dès son mariage, quelques mois plus tard, en épousant François d’Angoulême, neveu et héritier de la couronne de France : voir Mélennec, mémoire de DEA, L’élimination de Claude de France du Duché de Bretagne), surtout depuis qu’ils ont accaparé, pour eux seuls, la prérogative de nommer à tous les postes principaux, de faire les carrières, de peser sur les consciences, puis d’enseigner dans les lycées, collèges, universités leur » VERITE » – l’histoire dite » de France » étant purement et simplement substituée à l’histoire de Bretagne , véritable monstruosité qui se poursuit actuellement -, sans contradiction possible, LA BRETAGNE N’A JAMAIS ETE SUBORDONNEE AU ROYAUME DE FRANCE ; elle n’a jamais été un » fief « de la France, concédé par le roi des Français aux Bretons. Pas plus que les Ecossais, les Irlandais, les Gallois, les Tibétains, les Ouighours, les Sahraouis et bien d’autres peuples, n’ont dû ni leur territoire, ni leur langue, ni leur existence nationale aux Anglais, aux Marocains, aux Chinois, etc. Ces contes pour enfants débiles – qui ont valeur universelle lorsqu’il s’agit d’asservir les nations libres, puis de dissimuler les véritables causes et les moyens mis en oeuvre pour réaliser cet asservissement -, sont inventés par les agresseurs qui, ayant investi par la force et la violence des territoires qui ne leur appartiennent pas, deviennent ensuite des » occupants « , ET LE RESTENT, lorsqu’ils n’ont pas réussi à éliminer physiquement – ou mentalement -, les populations originelles qui, elles, peuplent légitimement leur pays.
La Bretagne s’est constituée – comme les autres pays, principautés et royaumes d’Europe et du monde -, par ses vertus propres, par son peuple, par ses chefs (les Rois et les Ducs), par les populations qui se sont agglutinées ensemble dans son territoire au cours des siècles, par les combats incessants qu’elle a du mener au fil des temps pour conserver son territoire et son identité, contre les Anglais, contre les Français surtout.
A partir du 12 ème siècle – comme les autres grandes Principautés européennes, NI PLUS, NI MOINS -, la Bretagne s’est » centralisée » politiquement peu à peu, c’est à dire a constitué un véritable Etat autour de son chef suprême, le » Dux « , et de son gouvernement.
ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT BRETON. LES INSTITUTIONS BRETONNES.
Lorsqu’il a pris corps, les éléments constitutifs de l’Etat breton sont les mêmes – à peu de choses près – que ceux des royaumes et des Etats souverains de l’époque :
– La Bretagne possède une DYNASTIE. Les Ducs descendent du chef militaire Nominoé, et de son fils, le Duc et Roi Erispoé, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale. Elle est est plus ancienne que la dynastie française (dite capétienne), de 150 ans environ (Hugues Capet est élu roi de France en 987). La dernière Duchesse qui règne d’une manière effective sur la nation bretonne est Anne de Bretagne (1477-1514, fille de François II (1435-1488). Sa fille Claude de Bretagne, dite » Claude de France « , ne joue même pas un rôle de figuration : le gouvernement breton ayant été dépossédé de ses prérogatives par les Français après la mort d’Anne de Bretagne, le pouvoir est exercé par François I er (en fait, par le Chancelier de France, le cardinal Duprat). Son fils ainé, le dauphin François, couronné Duc à Rennes en 1532, n’exerce et n’exercera aucun pouvoir effectif en Bretagne.
– LE PRINCIPAL MINISTRE (ou conseiller) du prince, porte le nom de » Chancelier » (titre qui est encore en usage dans certains pays, comme l’Allemagne). En Bretagne – comme dans nombre de pays voisins (l’Angleterre, la France, la Castille …), le premier ministre est souvent un évêque ou un abbé. Son rôle est parfois plus important que celui du Duc. Il en est ainsi lorsque le souverain se désintéresse de la conduite des affaires (ce qui fut le cas pour François II, le père d’Anne de Bretagne, mais non des Ducs » autoritaires » comme le furent Pierre Mauclerc (1213 à1337), Jean IV (mort en ), Anne de Bretagne. Le cas de François II est spectaculaire : il n’assistait presque jamais aux séances du gouvernement, à une époque, pourtant, ou son ennemi mortel, Louis XI, tenait solidement en mains les affaires du pays voisin, la France.
– LE GOUVERNEMENT BRETON porte le nom de » Conseil ducal « . Il est composé de » Conseillers « , en nombre variable, dont la nomination est à la discrétion du Duc. Ce sont les ancêtres de nos ministres actuels. Avec le temps, certains deviennent » spécialistes » dans leur domaine (défense du Duché, relations avec les pays étrangers, diplomatie, relations avec le Saint siège, etc …).
– LE » PARLEMENT GENERAL DE BRETAIGNE » (plus connu sous le nom d’ « Etats de Bretagne « ), représente la Nation; il est composé de représentants des trois ordres : le clergé, les nobles, les notables de certaines villes. Faits remarquables, il est réuni tous les deux ans (voire tous les ans !); la présence des députés est obligatoire, l’absence non justifiée étant sanctionnée d’une amende, de telle sorte que l’absentéisme y est presqu’inconnu; SES COMPETENCES SONT TRES ETENDUES : ce n’est, ni de près, ni de loin, un organe figuratif : il vote les impôts (le duc ne peut les prélever que dûment autorisé); il vote les lois; IL DETIENT LE POUVOIR LEGISLATIF, même si c’est le gouvernement ducal prépare les textes, en raison de leur technicité, notamment; les lois (ordonnances, » établissements » ….), sont réputées être l’oeuvre, non du Duc seul, MAIS DE LA NATION ENTIERE. Le Parlement général a compétence générale : même s’il est vrai – comme dans les pseudo-démocraties actuelles, du type de la France -, que le gouvernement prend souvent des décisions importantes en » contournant » les Etats, ceux-ci doivent acquiescer à toutes les décisions importantes concernant la vie du pays : la guerre, la paix, les traités signés avec les puissances étrangères, etc. Il n’est pas jusqu’aux mariages des enfants et des proches parents du Duc – en raison du fait que chaque mariage est une affaire diplomatique susceptible d’avoir des conséquences considérables pour le Duché -, qui ne soient, en principe, soumis à l’approbation des représentants de la Nation.
Au 15 ème siècle, la Bretagne n’est certes pas une démocratie, mais elle en prend lentement le chemin de l’association étroite des représentants du pays aux affaires de gouvernement. La France, de son côté, s’oriente d’une manière résolue vers l’accaparement de TOUS LES POUVOIRS PAR UN SEUL : LE ROI. Dans ce pays – même s’il est loin de gouverner seul, et s’il existe des limites à son arbitraire -, le roi symbolise la TOTALITE du pouvoir : « ce que veut le Roi EST la loi ». Tous les pouvoirs émanent de lui; ceux qui les exercent, le font en son nom, et son censés le faire par simple délégation royale. En Bretagne, le gouvernement, résolument moderne déjà, est largement CONSENSUEL. la formule qui suit, traduite en français moderne, résume l’entier système, et résume la conception du pouvoir législatif : » Acquiert la force et l’autorité de la loi, ce qui est établi ou ordonné (par le Duc) dans son Parlement, avec l’avisement ( = l’avis, le consentement) dudit Parlement, OU DE LA MAJEURE PARTIE DE SES MEMBRES » (Morice, Preuves, II, 1654). Le DUC DE BRETAGNE n’est pas le pouvoir législatif à lui seul; il prépare la loi avec son gouvernement, la soumet au Parlement général de Bretagne, la fait approuver, et la promulgue.
– LA CHAMBRE DES COMPTES, fort ancienne, est distincte du Parlement général. Elle est sédentaire, et siège à Vannes.
– LE DUCHE POSSEDE SA JUSTICE, SON ADMINISTRATION, SON ARMEE. Il n’existe aucune confusion dans ces domaines, avec la justice, l’administration, l’armée du royaume de France, qui sont, STRICTEMENT, distincts de ceux du Duché. Le Duc est le chef naturel des armées. Le Maréchal de Bretagne joue le rôle de ce que nous dénommons aujourd’hui le ministre des armées, qu’il dirige lorsqu’elles sont en campagne. Il existe un Président de Bretagne, qui prend figure, peu ou prou, de premier magistrat du pays.
(A défaut de lire toutes les archives publiées par Lobineau, Morice, La Borderie, Jones et autres …), il est nécessaire connaître par coeur les chapitres 7 et 9 du tome III du traité de Marcel PLANIOL, Y COMPRIS TOUTES LES REFERENCES QUE CITE CET AUTEUR. C’est le meilleur exposé synthétique – de loin – que l’on puisse trouver sur la matière, avant longtemps).
(A suivre …..).